Rafael Correa, président de l'Equateur Photo Patricio Crooker
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Message du président Correa au pays (12 avril 2007 - 6m 37sec)
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QUITO, samedi 14 avril 2007 (LatinReporters.com) - Dénommé "Consultation populaire nationale", le référendum du 15 avril en Equateur sur la convocation d'une Assemblée constituante "aux pleins pouvoirs" ouvrira ou non la route vers le "Socialisme du 21e siècle" que le président Rafael Correa revendique à l'instar de son allié vénézuélien Hugo Chavez.

Trois mois jour pour jour après l'investiture de Rafael Correa, docteur en économie de 44 ans et ... huitième président de l'Equateur en 10 ans (!), les 9.180.000 électeurs de ce petit pays d'Amérique du Sud sont appelés à répondre à la question "Approuvez-vous la convocation et l'installation d'une Assemblée constituante aux pleins pouvoirs conformément au Statut électoral ci-joint, afin qu'elle transforme le cadre institutionnel de l'Etat et élabore une nouvelle Constitution?"

Les sondages prévoient une victoire du oui et donc de Rafael Correa avec plus de 60%. Le président a évoqué une possible démission en cas d'échec, liant ainsi son sort au scrutin, ce qui mobilise peut-être autant ses adversaires que ses partisans.

Sur chaque bulletin référendaire, aux côtés des cases OUI et NON à cocher au choix, sont imprimés les 23 articles du "Statut de l'élection, installation et fonctionnement de l'Assemblée constituante". On y indique que ses 130 membres seraient élus au suffrage universel dans les 150 jours suivant une éventuelle victoire du oui. Les constituants auraient ensuite 180 jours et même 240 si nécessaire pour forger à la majorité absolue, en disposant "des pleins pouvoirs", une nouvelle Charte fondamentale qui "respectera les droits fondamentaux des citoyens, approfondissant leur contenu social et progressiste".

La nouvelle Constitution devra ensuite être à son tour approuvée par référendum, lui-même probablement suivi de nouvelles élections générales -présidentielle et législatives- qui couronneraient ce bouleversement des fondements de l'Etat. Aussi les Equatoriens pourraient-ils subir jusqu'à l'été ou l'automne 2008 une crispation électorale semblable à celle qui a marqué la présidentielle à deux tours remportée en novembre 2006 par Rafael Correa avec 56,67% des suffrages. (Une victoire due notamment à l'appui de l'importante minorité amérindienne, forte d'un tiers des 13,9 millions d'habitants).

La portée des "pleins pouvoirs" de l'Assemblée constituante n'est pas explicitée dans son "Statut" imprimé sur les bulletins de vote. "Des voix malintentionnées ont prétendu que des pleins pouvoirs pourraient attenter à la propriété privée, aux droits fondamentaux des familles et des êtres humains. Rien de plus absurde..." déclarait le 12 avril le président Correa dans un message télévisé en faveur du oui.

Il ajoutait que "pleins pouvoirs signifient simplement que le pouvoir constituant est au-dessus des pouvoirs constitués. C'est-à-dire que les pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, constitutionnel et électoral seront soumis à l'autorité de l'Assemblée nationale constituante".

Rafael Correa affirme qu'il ne copiera pas le modèle vénézuélien, évitant notamment les nationalisations. La refonte des institutions via une Constituante fut néanmoins la voie suivie au Venezuela par Hugo Chavez et, en Bolivie, Evo Morales espère conclure le même processus cette année. Les présidents Correa, Chavez, Morales, ainsi que le Cubain Fidel Castro et le Nicaraguayen Daniel Ortega forment, aux yeux des analystes politiques, le groupe radical dit "bolivarien" au sein des gauches latino-américaines.

Le président Correa a confirmé qu'il ne renouvellera pas, à son échéance en 2009, l'accord qui a cédé aux Etats-Unis l'usage de la base militaire aérienne de Manta, sur la côte équatorienne du Pacifique.

Le chef de l'Etat devrait très prochainement, comme il l'avait annoncé lors de sa campagne électorale de 2006, renégocier les contrats d'une douzaine de sociétés pétrolières, dont l'hispano-argentine Repsol-YPF, la brésilienne Petrobras, la canadienne Perezco, l'italienne AGIP et les américaines Burlington et City. Avec 540.000 barils quotidiens, l'Equateur est le 5e producteur latino-américain de pétrole brut.

Le 3 avril, présentant son plan économique 2007-2011, Rafael Correa annonçait une réduction substantielle du remboursement annuel de la dette extérieure (10,2 milliards de dollars à fin 2006). En 2011, ce remboursement représentera 11,8% du budget national, contre 38% l'an dernier. La dette "illégitime" sera ignorée. Les investissements sociaux passeront pendant la même période de 22 à 38,4% du budget annuel.

Guérilla institutionnelle

Selon l'industriel Mauricio Pinto, le président Correa prétendrait convertir "l'Etat en patron sous l'influence de la politique étatique du président vénézuélien Hugo Chavez" et il voudrait "une concentration de pouvoirs pour contrôler des secteurs stratégiques".

La campagne pour le non à l'Assemblée constituante a été menée principalement par L'Union démocrate chrétienne (UDC) de l'ex-président Osvaldo Hurtado. L'un des dirigeants de l'UDC, Carlos Larreategui, estime qu'avec le référendum Rafael Correa chercherait à obtenir "un chèque en blanc pour gouverner et mener l'économie à sa guise".

Cette opinion est partagée par le magnat de la banane Alvaro Noboa, homme le plus riche d'Equateur et candidat malheureux de Rafael Correa à la présidentielle de 2006. Il affirme que "cette consultation de dimanche est menée habilement pour donner plus de pouvoirs à Correa, pour accroître le nombre d'abus dictatoriaux".

La convocation du référendum a été entourée d'une insolite guérilla institutionnelle entre le Tribunal suprême électoral (TSE) et le Congrès (Parlement monocaméral), hostile à une Assemblée constituante qui réduirait le rôle des parlementaires actuels. Le TSE, dont le Congrès prétendait limoger le président pour avoir convoqué le référendum sans l'aval parlementaire, s'est déclaré autorité suprême en période électorale et a destitué, avec l'appui de Rafael Correa et de manifestants favorables au chef de l'Etat, 57 des 100 députés, remplacés par des suppléants dont certains sont plus enclins à composer avec le pouvoir présidentiel.

Misant d'emblée sur une Assemblée constituante, par mépris pour la particratie et pour n'avoir sans doute pas pu structurer à temps des réseaux d'intérêts provinciaux suffisamment denses, Rafael Correa et sa coalition Alianza Pais (Alliance Pays) n'avaient pas présenté de candidats aux élections législatives concomitantes du premier tour de la présidentielle, le 15 octobre 2006.

Le 9 mars dernier, alors que l'imbroglio institutionnel s'épaississait, les dix journaux les plus importants du pays exhortaient le président Correa "à respecter la loi, à rechercher l'unité nationale, à ne pas interpréter arbitrairement la Constitution (...) et à ne pas provoquer division et affrontements entre Equatoriens".

DOCUMENT (.pdf) "CONSULTA POPULAR NACIONAL 2007 - Pregunta y estatuto electoral" Document du Tribunal suprême électoral (TSE) de l'Equateur sur le référendum (officiellement "consultation populaire") du 15 avril 2007.