BARCELONE, mercredi 19 décembre 2012 (LatinReporters.com) - Un pacte de législature comprenant un accord sur la convocation en 2014 d'un référendum d'autodétermination de la Catalogne (nord-est de l'Espagne) a été conclu mardi à Barcelone par les nationalistes de centre droit de Convergència y Unió (CiU) et les indépendantistes de la gauche républicaine (Esquerra Republicana de Catalunya, ERC). Ces deux forces souverainistes contrôlent la majorité absolue du Parlement catalan élu le 25 novembre.

Non assortie d'une date précise, l'échéance de 2014 pourrait être prorogée si les deux parties en conviennent. L'année 2014 est doublement significative. D'une part, elle marquera le 300ème anniversaire de la prise de Barcelone, la capitale catalane, par les troupes de Philippe V d'Espagne et, d'autre part, elle verra les Écossais décider eux aussi de leur sort, se prononçant sur leur maintien ou non dans le Royaume-Uni. Mais si l'Écosse a obtenu l'accord de Londres sur son référendum, la Catalogne, elle, s'est vue signifier depuis longtemps le refus catégorique de l'Espagne, gouvernée par l'Alliance Populaire (PP, droite) de Mariano Rajoy.

Les souverainistes catalans espèrent néanmoins profiter, sur le plan international, de la tolérance diplomatique qui semble entourer l'indépendantisme écossais. Le pacte souverainiste conclu à Barcelone dit que "la consultation" de 2014 devrait permettre au "peuple de Catalogne de se prononcer sur la possibilité que la Catalogne se constitue en État dans le cadre européen". A cet égard, la Commission européenne a affirmé à plusieurs reprises que si la Catalogne se séparait de l'Espagne, elle se situerait hors de l'Union européenne et devrait pour y revenir solliciter son adhésion, tributaire de l'unanimité de tous les pays de l'UE, y compris l'Espagne. Théoriquement, cet avertissement devrait aussi concerner l'Écosse.

Dans l'immédiat, l'accord entre souverainistes catalans assure une nouvelle investiture, vendredi, et le maintien à la présidence du gouvernement régional de Catalogne du nationaliste Artur Mas. Cet économiste négocia au nom de CiU le pacte de législature avec le président d'ERC, l'historien et professeur d'université Oriol Junqueras. Ce dernier déclare ne pas vouloir entrer dans un gouvernement de coalition, mais il promet son soutien à CiU en échange de son engagement clair sur la tenue du référendum et de son acceptation de réformes fiscales régionales, dont la création d'un impôt sur les dépôts bancaires et le rétablissement de l'impôt sur les successions.

Les résultats des élections catalanes anticipées du 25 novembre dernier, convoquées par Artur Mas pour amorcer le défi indépendantiste, permettent aux nationalistes de CiU de conserver aujourd'hui leur rang de première force politique de la Catalogne, malgré le net recul que signifient leurs 50 députés au Parlement régional contre 62 lors de la législature précédente. En revanche, ERC, parti historique de la gauche indépendantiste catalane, a plus que doublé son score antérieur en récoltant 21 sièges qui lui assurent la deuxième place sur l'échiquier politique catalan.

Le pacte CiU-ERC, étayé ainsi par une majorité absolue de 71 des 135 députés du Parlement catalan, était le seul possible pour concrétiser le défi souverainiste, défini en six étapes par Artur Mas et Oriol Junqueras, comme suit à l'Annexe 1 de leur Accord de législature, dénommé aussi "Accord pour la transition nationale" :

1. "Déclaration de souveraineté du peuple catalan" lors de la première session parlementaire plénière de la nouvelle législature régionale.

2. Approbation d'une loi catalane régissant les "consultations" [du peuple catalan], dont l'élaboration devrait débuter en janvier 2013.

3. Au cours du premier semestre 2013, "ouverture d'un processus de négociation et de dialogue avec l'État espagnol sur l'exercice du droit de décider incluant l'option de convocation d'un référendum". [Négociation que Madrid refuse d'emblée; ndlr].

4. "Création du Conseil catalan pour la transition nationale", qui "favorisera la participation au processus [d'autodétermination] des entités économiques, sociales et culturelles de notre pays".

5. Jusqu'au 31 décembre 2013, mise au point de "toutes les procédures formelles, juridiques et institutionnelles possibles" afin que puisse être convoquée "la consultation" l'année suivante [2014] "dans le cadre légal qui la recouvre", sauf si les deux parties acceptent une prorogation "qu'exigerait le contexte socio-économique et politique". [Actuellement, aucun "cadre légal" ne permet un référendum qui ne serait pas autorisé par Madrid; ndlr].

6. "Convocation d'une consultation afin que le peuple de Catalogne puisse se prononcer sur la possibilité que la Catalogne se constitue en État dans le cadre européen".