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"Autodétermination" ambigüe - "Grande fête mondiale" en Bolivie
ONU : Déclaration sur les droits des peuples autochtones approuvée

Amérindiennes dans les rues de Quito, capitale de l'Equateur
Photo LatinReporters.com
NEW YORK, vendredi 14 septembre 2007 (LatinReporters.com) - Premier instrument universel en la matière, quoique non contraignant, la Déclaration sur les droits des peuples autochtones a été adoptée le 13 septembre à New York par l'Assemblée générale des Nations Unies (ONU) après 20 ans de négociations et malgré l'opposition des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. La Déclaration affirme notamment les droits à réparation et à l'autodétermination pour les 370 millions d'autochtones dans le monde.

Sur les 192 membres de l'Assemblée, 158 ont voté, avec le résultat de 143 voix pour la Déclaration, 4 voix contre et 11 abstentions (Colombie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Géorgie, Burundi, Fédération de Russie, Samoa, Nigeria, Ukraine, Bhoutan et Kenya).

La plupart des délégations qui ont voté en sa faveur ont rappelé que le nouvel instrument est juridiquement non contraignant et que ses dispositions doivent être examinées à la lumière de la législation de chaque Etat.

Pour vaincre des hésitations, en particulier africaines, il avait fallu mentionner au dernier des 46 articles, au prix de jeter l'ambiguïté sur le principe d'autodétermination, qu' "aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée ... comme autorisant ou encourageant aucun acte ayant pour effet de détruire ou d'amoindrir, totalement ou partiellement, l'intégrité territoriale ou l'unité politique d'un Etat souverain et indépendant".

Faute de consensus, la Déclaration ne définit par ailleurs nulle part ce qu'est un peuple autochtone. Elle n'en soulève pas moins l'enthousiasme des leaders indigènes dans le monde. Evo Morales, président amérindien de la Bolivie (et sans doute peu intéressé, en tant que chef d'Etat, à pousser jusqu'au point de non-retour l'autodétermination des ethnies boliviennes), a aussitôt convoqué une "grande fête mondiale" des communautés originaires. Elle aurait lieu en Bolivie du 10 au 12 octobre prochains, date du 515e anniversaire de la découverte de l'Amérique.

"Christophe Colomb a dit qu'il découvrit l'Amérique le 12 octobre, mais ce fut une invasion pour piller l'Amérique et non une quelconque découverte" lança jeudi Evo Morales devant une assemblée de syndicats d'agriculteurs réunie à Cochabamba. Il a ajouté que la "grande fête" sera une revendication des luttes indigènes.

Amérindien lui aussi, le ministre bolivien des Relations extérieures et du Culte, David Choquehuanca, estime qu'en dépit de son caractère non contraignant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones aura une importance et une force morale similaires à la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, parle de "triomphe pour les peuples autochtones à travers le monde", marquant un moment "historique". Quant à la France, longtemps réticente, elle a finalement voté en faveur de la Déclaration et s'est félicitée de son adoption.

Dans ses articles les plus saillants, sources de l'opposition des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, 4 pays où vivent des populations autochtones significatives, la Déclaration affirme:

  • "Les peuples autochtones ont le droit à l'autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel." (Article 3)

  • "Les États doivent accorder réparation par le biais de mécanismes efficaces –qui peuvent comprendre la restitution– mis au point en concertation avec les peuples autochtones, en ce qui concerne les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes." (Article 11 / 2)

  • "Les peuples autochtones ont le droit de posséder, d'utiliser, de mettre en valeur et de contrôler les terres, territoires et ressources qu'ils possèdent parce qu'ils leur appartiennent ou qu'ils les occupent ou les utilisent traditionnellement, ainsi que ceux qu'ils ont acquis.
    Les États accordent reconnaissance et protection juridiques à ces terres, territoires et ressources. Cette reconnaissance se fait en respectant dûment les coutumes, traditions et régimes fonciers des peuples autochtones concernés."     (Article 26 / 2 et 3)

  • "Les peuples autochtones ont droit à réparation, par le biais, notamment, de la restitution ou, lorsque cela n'est pas possible, d'une indemnisation juste, correcte et équitable pour les terres, territoires et ressources qu'ils possédaient traditionnellement ou occupaient ou utilisaient et qui ont été confisqués, pris, occupés, exploités ou dégradés sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause." (Article 28 /1)

  • "Il ne peut y avoir d'activités militaires sur les terres ou territoires des peuples autochtones, à moins que ces activités ne soient justifiées par des raisons d'intérêt public ou qu'elles n'aient été librement décidées en accord avec les peuples autochtones concernés, ou demandées par ces derniers." (Article 30 / 1)

  • "Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l'intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d'obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l'approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l'utilisation ou l'exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres." (Article 32 / 2)

    Les délégations australienne, canadienne, néo-zélandaise et des Etats-Unis ont exprimé leurs préoccupations découlant de ces dispositions relatives à l'autodétermination, au droit à l'indemnisation, ainsi qu'aux terres et aux ressources naturelles.

    "L'Australie s'oppose au mot autodétermination, lié d'ordinaire à des situations de décolonisation ... Nous ne pouvons pas appuyer un texte qui met en péril l'intégrité territoriale d'un pays démocratique" a affirmé lors de son intervention devant l'Assemblée générale l'ambassadeur australien auprès de l'ONU, Robert Hill.

    Pour sa part, l'ambassadeur du Canada, John McNee, s'est inquiété notamment des conflits constitutionnels pouvant naître du droit reconnu aux populations autochtones de contester des décisions prises par un gouvernement et, ce faisant, d'exercer un droit que les autres composantes de la population ne possèdent pas.

    DOCUMENT . pdf
    Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones - Texte intégral



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