Colombie / Etats-Unis : texte intégral de l'accord sur les bases (espagnol, anglais)

BOGOTA, vendredi 13 novembre 2009 (LatinReporters.com) - Signé à Bogota le 30 octobre 2009 et entré en vigueur le même jour, l'accord polémique sur l'utilisation par les forces armées des Etats-Unis d'au moins sept bases militaires colombiennes a été rendu public le 3 novembre par le ministère des Relations extérieures colombien (*). LatinReporters diffuse le texte intégral dans ses deux versions officielles, l'espagnole et l'anglaise, de cet accord désormais au centre d'une crise entre la Colombie et le Venezuela.

Intitulé "Accord complémentaire de Coopération et d'Assistance technique en matière de Défense et de Sécurité", l'accord est conclu pour une période de dix ans renouvelable. Il est au centre d'une vive polémique diplomatique, attisée essentiellement par le président du Venezuela, Hugo Chavez, et ses principaux alliés régionaux de la gauche radicale, la Bolivie, l'Equateur, le Nicaragua et Cuba.

L'accord suscite aussi des réserves dans la quasi totalité des autres pays d'Amérique latine. Il y alimente le doute sur un renouveau de la politique régionale des Etats-Unis sous la présidence de Barack Obama.

Washington et Bogota affirment que leur nouvel accord se limiterait à actualiser leur coopération contre le trafic de drogue et les guérillas d'extrême gauche en vigueur depuis 1999 dans le cadre du Plan Colombie, lancé à l'époque par le président américain Bill Clinton. La "lutte contre le terrorisme" mentionnée dans l'accord vise implicitement les guérillas colombiennes, considérées officiellement comme terroristes par la Colombie, les Etats-Unis et l'Union européenne.

Des sources proches du chef de l'Etat colombien, le président conservateur Alvaro Uribe, assimilent cette coopération avec les Etats-Unis à une nécessaire et légitime défense, d'autant que le Venezuela se réarme massivement depuis plusieurs années et qu'aucun pays d'Amérique latine ne contribue à la lutte contre les guérillas colombiennes des FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) et de l'ELN (Armée de libération nationale). Très impliquées dans le trafic de cocaïne qui les finance, les FARC disposent, selon Bogota, de bases dans deux pays voisins de la Colombie, le Venezuela et l'Equateur.

"L'ennemi extérieur"

Pour sa part, le président Hugo Chavez prétend que les facilités militaires offertes aux Etats-Unis sont une menace directe pour le Venezuela, pour son pétrole et sa "révolution" dite bolivarienne, ainsi que pour les gouvernements de gauche d'Amérique latine.

Même en précisant que "se préparer à la guerre est la meilleure manière de l'éviter", Hugo Chavez a soulevé inquiétude et désapprobation internationales en ordonnant publiquement le 8 novembre à son armée de "se préparer à la guerre et d'aider le peuple à se préparer [aussi] à la guerre" pour repousser, le cas échéant, une attaque des Etats-Unis via la Colombie voisine.

Voyant dans ce discours "des menaces de guerre", la Colombie en a saisi le Conseil de sécurité des Nations unies.

L'opposition vénézuélienne croit qu'avec le dossier des bases en Colombie le président Chavez veut jouer à fond la carte de "l'ennemi extérieur", artifice habituel des régimes populistes en mal de cohésion, et mieux camoufler la réalité interne du Venezuela.

Ce pays est en proie à des pénuries d'eau, d'électricité et de certains aliments, ainsi qu'à une dégradation des services de santé, à une criminalité galopante (on prévoit près de 20.000 meurtres en 2009 contre plus de 14.000 en 2008) et à une inflation chiffrée déjà à 20,7% pour les dix premiers mois de cette année.

POINTS ESSENTIELS DE L'ACCORD

Son préambule et son article III1. l'inscrivent dans un contexte de lutte contre "les menaces persistantes à la paix et la stabilité, comme le terrorisme, le problème mondial des drogues, la délinquance organisée transnationale et la prolifération d'armes petites et légères". Les menaces "à la liberté et à la démocratie" sont aussi visées. Le mot "terrorisme" concerne probablement surtout, sans les citer, les guérillas colombiennes, considérées officiellement comme terroristes par la Colombie, les Etats-Unis et l'Union européenne. Le narcotrafic est en outre l'une des sources de financement de ces guérillas, en particulier celle des FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie; marxistes).

L'application de l'accord se fera dans le respect "de l'intégrité territoriale des Etats" et conformément au principe de "non-intervention dans les affaires internes d'autres Etats". (Article III4.) Cette formulation ne suffit apparemment pas à faire taire les accusations du Venezuela et de ses alliés de la gauche radicale, qui voient dans les facilités militaires offertes aux Etats-Unis par la Colombie une menace pour les gouvernements "progressistes" de la région.

La "coopération et assistance technique en matière de défense et de sécurité" fournie par les Etats-Unis à la Colombie permet aux militaires et personnel américains, selon l'article IV1. de l'accord, "l'accès et l'usage" d'au moins 7 bases colombiennes, 3 aériennes (à Palanquero, Malambo et Apiay), 2 terrestres (à Nilo et Florencia) et 2 navales (à Cartagena et Bahia Malaga). L'accès et l'usage "d'autres installations à convenance des parties" est une éventualité autorisée par anticipation.

Aux termes de l'article VIII1., les militaires et le personnel américains jouiront "des privilèges, exemptions et immunités octroyés au personnel administratif et technique d'une mission diplomatique". L'article VIII3. les soustrait à la justice colombienne au profit supposé de celle des Etats-Unis.

Les différends éventuels sur l'interprétation de l'accord "seront résolus par consultation entre les parties" (Colombie et Etats-Unis) et ne seront portés "devant aucun tribunal national ou international ou organisme similaire ni devant des tiers, sauf accord mutuel entre les parties". (Article XXIV).

Conclu pour "une période initiale de dix ans", l'accord est "renouvelable par périodes additionnelles de dix ans". Chacune des parties a la faculté d'y mettre fin au terme de chaque période de dix ans moyennant préavis d'un an. (Article XXV2.)

L'accord ne mentionne pas l'importance numérique des effectifs américains pouvant être déployés en territoire colombien. A Washington, l'administration du président Barack Obama a plusieurs fois assuré que ces effectifs ne dépasseraient pas le plafond de 800 militaires et 600 contractuels autorisés en Colombie depuis plusieurs années par le Congrès des Etats-Unis. Toujours selon Washington, ils ne devraient pas être engagés dans des combats.

(*) NDLR - Le site du ministère des Relations extérieures colombien publie sur les pages suivantes le texte de l'accord : en espagnol, en anglais. LatinReporters a converti ces 2 textes officiels en archives PDF, plus accessibles et plus claires.