BARCELONE / MADRID, mercredi 30 juin 2010 (LatinReporters.com) - Prenant des allures de défi institutionnel, "l'indignation" des autorités politiques de la Catalogne répond au jugement du Tribunal constitutionnel espagnol qui a raboté le 28 juin des points emblématiques du statut d'autonomie catalan adopté en 2006.

Dans cette riche région de 7,5 millions d'habitants du nord-est de l'Espagne, le jugement et l'approche des élections catalanes prévues pour l'automne chauffent la fibre nationaliste qu'avait cru utile de flatter à son profit, peut-être sans en mesurer pleinement les conséquences, le socialiste José Luis Rodriguez Zapatero, chef du gouvernement espagnol.

La sentence du Tribunal constitutionnel ouvre "une crise d'Etat" estime Ernest Benach. Il préside le Parlement régional et appartient au parti indépendantiste Esquerra Republicana de Catalunya (ERC, Gauche républicaine de Catalogne), l'un des trois partis de gauche qui gouvernent la région sous la houlette du président de la Catalogne, le socialiste José Montilla.

Le président d'ERC, Joan Puigcercos, affirme, lui, "ne pas se soumettre" à la sentence. Il exhorte à "une transition vers l'indépendance", avec référendum souverainiste aux résultats "contraignants" dès 2011.

"Désormais ce statut n'est plus celui du peuple catalan... Nous devons nous faire respecter. Quoi que dise le Tribunal constitutionnel, la Catalogne est une nation" clame pour sa part le président de la puissante fédération nationaliste de centre droit Convergencia i Unio (CiU), Artur Mas. Favori selon les sondages des élections catalanes et donc prochain président potentiel de la Generalitat, ce libéral défenseur d'un nationalisme tolérant et moderne admettait en septembre dernier, en marge d'un référendum sans valeur légale convoqué à Arenys de Munt par un collectif indépendantiste, qu'il voterait pour l'indépendance de la Catalogne s'il le pouvait.

Quant à l'actuel président de la Generalitat, José Montilla, il ponctue son "indignation" d'un appel à manifester "massivement", le 10 juillet à Barcelone, "pour défendre notre autogouvernement". Ce socialiste d'origine andalouse est plus que jamais contraint de miser sur la spécificité du socialisme catalan dans l'espoir d'éviter une débâcle électorale liée à l'effondrement de la popularité, pour causes de catastrophe socio-économique et d'incompétence trop manifeste, du gouvernement socialiste espagnol présidé à Madrid par José Luis Rodriguez Zapatero.

Mot nation "dépourvu d'efficacité juridique"

Le Tribunal constitutionnel n'a pas invalidé l'actuel statut d'autonomie catalan, en vigueur depuis quatre ans, mais le symbolisme de quatre des éléments qu'il corrige explique l'émoi nationaliste. Le jugement mutile le concept de nation, l'hégémonie de la langue catalane, l'autonomie du pouvoir judiciaire régional et des prérogatives financières et fiscales de la Catalogne.

Le terme "nation" et l'expression "réalité nationale de Catalogne" utilisés dans le préambule du statut pour définir la région sont déclarés "dépourvus d'efficacité juridique". Les motivations de la sentence, qui seront rendues publiques ces prochains jours, le confirmeraient lourdement en mentionnant à huit reprises, selon divers médias espagnols, "l'indissoluble unité de l'Espagne".

Le catalan demeure la langue "d'usage normal" en Catalogne, mais le Tribunal constitutionnel lui retire son caractère "préférentiel" dans les administrations et les médias publics régionaux.

Les limites posées aux prérogatives du Tribunal supérieur de justice de la Catalogne et le rejet d'un Conseil de justice de la Catalogne érigé en administrateur suprême du pouvoir judiciaire régional balaient la quasi indépendance octroyée à la justice catalane par le statut d'autonomie.

Au chapitre financier, le Tribunal constitutionnel supprime le lien entre, d'une part, la contribution fiscale de la Catalogne au bien-être national et, d'autre part, "un effort fiscal similaire" des autres régions. Disparaît ainsi une possibilité de réduction de l'apport fiscal de la Catalogne au reste de l'Espagne. Le jugement retire aussi à la Catalogne la faculté de lever et de régir des impôts propres aux municipalités.

Satisfaction du Parti Populaire (droite)

Diverses autres prérogatives régionales sont altérées par le jugement. Au total, 14 des 223 articles du statut d'autonomie catalan sont frappés d'inconstitutionnalité totale ou partielle. Le Tribunal constitutionnel conditionne en outre à sa propre interprétation, non précisée jusqu'à présent, la constitutionnalité de 23 autres articles et de 4 dispositions. Dans cette catégorie figure l'article portant sur les "symboles nationaux" (drapeau, hymne, fêtes).

Le recours pour inconstitutionnalité introduit en juillet 2006 par le Parti Populaire (PP, droite) de Mariano Rajoy visait 126 articles. "A peine" 14 étant invalidés et 95% des articles du statut ayant survécu au crible du Tribunal constitutionnel, le gouvernement socialiste espagnol de M. Zapatero parle de "défaite écrasante" du Parti Populaire.

José Maria Brunet, analyste de l'influent journal catalan La Vanguardia, note toutefois, comme la plupart de ses confrères de la région, qu'il convient de considérer la qualité plutôt que la quantité des articles rejetés. Sur cette base, force est de constater que le Tribunal constitutionnel a affaibli substantiellement les axes politique, économique et même sentimental du statut d'autonomie catalan. Le nationalisme est en principe freiné et contraint judiciairement au recul, comme le prétendait le PP. Mariano Rajoy s'en déclare satisfait. Mais la vive réaction des institutions catalanes contre le jugement relativise cet acquis. Une flambée incontrôlable de fièvre indépendantiste est redoutée.

Tant pour les nationalistes catalans que pour le gouvernement espagnol de M. Zapatero, dont la satisfaction apparente masque mal la défaite, la pilule est d'autant plus amère que le statut raboté avait été approuvé successivement par le Parlement catalan, par la Chambre des députés et le Sénat espagnols, ainsi que par les électeurs catalans lors d'un référendum ad hoc.

De plus, en vigueur depuis 2006, le nouveau statut a déjà créé en Catalogne son propre paysage politique au moyen d'une quarantaine de nouvelles lois dont plusieurs devront théoriquement être révisées ou abrogées en fonction de la sentence constitutionnelle. Cet imbroglio explosif est inédit dans l'histoire des autonomies régionales espagnoles.

Par ailleurs, que le Tribunal constitutionnel ait tardé quatre ans à corriger les dérapages statutaires est surprenant dans un Etat qui se dit de droit. La fibre socialiste de certains magistrats les aurait-elle portés à retarder la sentence dans l'espoir, apparemment vain, que l'ampleur du fait accompli ne décourage la justice?

Avec l'aide d'Al-Qaïda

"Pasqual, j'appuierai le réforme du statut de la Catalogne qu'approuvera le Parlement de la Catalogne" déclarait sans réserve et publiquement le 13 novembre 2003 à Barcelone le socialiste José Luis Rodriguez Zapatero, alors leader de l'opposition au gouvernement espagnol du conservateur José Maria Aznar. Le socialiste Pasqual Maragall devenait un mois plus tard président de la Catalogne en formant l'actuelle coalition tripartite de gauche (socialistes + indépendantistes d'ERC + écolo-communistes d'Iniciativa per Catalunya Verds). Il ambitionnait d'élargir les compétences régionales via un nouveau statut que devait obligatoirement accepter à Madrid les Cortes (Parlement espagnol). M. Zapatero, lui, flattait cette ambition pour disposer en Catalogne d'un solide réservoir de voix en prévision de prochaines élections législatives nationales.

Les terroristes d'Al-Qaïda comblèrent ce double dessein. Les 191 morts et 1.856 blessés des attentats de Madrid perpétrés le 11 mars 2004 par des intégristes islamistes provoquèrent en effet un formidable choc émotionnel aussitôt mis à profit par José Luis Rodriguez Zapatero pour remporter trois jours plus tard les élections législatives, contredisant les sondages unanimes à prédire sa défaite. Le nouveau statut d'autonomie catalan était ensuite rapidement mis en chantier et, en contrepartie, les élus aux Cortes des partis membres de la tripartite catalane ont souvent constitué depuis, malgré divers aléas, un appoint précieux pour la majorité parlementaire seulement relative de M. Zapatero.

C'est la facture de cette alliance entre José Luis Rodriguez Zapatero et le catalanisme de gauche que vient de présenter le Tribunal constitutionnel.