Amériques et droits de l'homme - Rapport 2004 d'AI (relatif à 2003)Synthèse régionale d'Amnesty International
Sécurité nationale et "guerre contre le terrorisme"
En Colombie, la politique en matière de sécurité appliquée par le gouvernement depuis 2002 n'a fait qu'aggraver les crises humanitaires et des droits humains déjà dramatiques, pendant lesquelles des milliers de civils ont été tués, ont "disparu" ou ont été enlevés par les forces armées, les formations paramilitaires soutenues par l'armée ou les groupes d'opposition armés. De nouvelles mesures sécuritaires ont contourné les garanties constitutionnelles et octroyé de vastes pouvoirs aux militaires pour faire face aux troubles à l'ordre public. Des initiatives comme la création d'une armée de paysans soldats et d'un réseau d'informateurs civils ont menacé d'entraîner la population civile encore plus loin dans le conflit. La loi "antiterroriste" adoptée au Guyana et celle proposée aux Bahamas étendaient le champ d'application de la peine de mort et donnaient des définitions dangereusement vastes du "terrorisme". En mars, les autorités cubaines ont procédé à l'arrestation d'un grand nombre de dissidents accusés de conspiration avec les États-Unis et de tentative de subversion du système cubain; auparavant, les États-Unis avaient inscrit Cuba sur une liste de sept pays accusés d'"encourager le terrorisme", et des responsables américains avaient accusé Cuba de mener des recherches sur les armes biologiques et de fournir des technologies à d'"autres États voyous". Soixante-quinze militants ont été soumis à des procès inéquitables et condamnés à des peines atteignant vingt-huit ans d'emprisonnement dans certains cas. Le gouvernement cubain a cherché à justifier cette répression sans précédent en la présentant comme une réponse nécessaire à la menace que constituaient les États-Unis à sa sécurité nationale. Après avoir examiné les documents disponibles relatifs aux procès de ces 75 militants, Amnesty International a estimé qu'il s'agissait de prisonniers d'opinion et a demandé leur libération immédiate et sans condition. Insécurité politique et état de droit Des crises politiques, économiques et sociales dans plusieurs pays ont mis à nu la fragilité de l'état de droit et compromis le difficile processus de consolidation de la démocratie dans la région. En Bolivie, la dégradation de la situation économique et sociale a donné lieu à des manifestations de grande ampleur, déclenchées par la signature, avec les États-Unis, d'accords d'éradication des cultures de coca et par des projets d'exportation du gaz naturel bolivien via le Chili. Les troubles civils ont fait plus de 80 morts, souvent dans des circonstances donnant à penser que la police avait fait un usage excessif de la force. À la suite de ces événements, le président a été contraint à la démission. Haïti a été quasiment ingouvernable. L'impasse entre le président Jean Bertrand Aristide et les groupes d'opposition a bloqué l'application d'un accord-cadre parrainé par l'Organisation des États américains (OEA) en vue de la tenue d'élections en 2003. Cette situation a laissé planer la menace d'un vide politique, les mandats parlementaires devant arriver à expiration début janvier 2004. Par ailleurs, la situation économique s'est encore dégradée dans le pays, le plus pauvre du continent, donnant lieu à une escalade des violences à caractère politique. Au Vénézuéla également, la radicalisation de la vie politique est demeurée un facteur de déstabilisation. Une grève nationale organisée par l'opposition a quasiment paralysé le pays, sans pour autant réussir à contraindre le président Chávez – qui avait survécu à une tentative de coup d'État en 2002 – à donner sa démission. La médiation internationale a débouché sur un engagement à résoudre la crise politique par des moyens pacifiques. Cependant, peu de mesures ont été prises pour traduire en justice les responsables présumés des homicides commis pendant la tentative avortée de coup d'État. Dans d'autres pays, quelques progrès ont été accomplis, ouvrant la voie à la restauration de la confiance dans la justice. Au mois de mai, Néstor Kirchner est entré en fonction comme président de l'Argentine et a entrepris de réformer des institutions nationales comme la police et le système judiciaire. Au Brésil, le président nouvellement élu Luiz Inácio Lula da Silva a présenté des propositions détaillées et à long terme pour la réforme de la sécurité publique qui contenaient diverses normes relatives aux droits humains, en vue de faire baisser le taux de criminalité et de mettre fin aux atteintes systématiques aux droits humains. Au Mexique, une étude sur la situation des droits humains, effectuée dans le cadre de l'accord de coopération conclu avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, contenait des recommandations concernant la mise en œuvre de réformes structurelles et engageait le gouvernement à élaborer un programme national des droits humains. Diverses initiatives lancées à travers la région ont donné cette année un nouvel élan à la lutte contre l'impunité dont bénéficiaient les auteurs d'atteintes flagrantes aux droits humains commises au cours des décennies précédentes. En Argentine, certains des obstacles juridiques qui empêchaient toutes les investigations et poursuites dans des affaires de "disparitions" et autres violations des droits fondamentaux ont été levés. D'anciens militaires de haut rang ont eu à répondre d'accusations, en Argentine et à l'étranger. Au Chili, des propositions visant à aborder le problème des violations des droits humains commises sous le régime militaire ont été annoncées, par exemple le renvoi des dossiers traités par les tribunaux militaires devant des juridictions civiles. Il a cependant aussi été envisagé d'accorder l'immunité à certains auteurs de violations. Au Mexique, le procureur spécial chargé d'enquêter sur les crimes commis pendant la "guerre sale" des années 70 et 80 a décerné au moins trois mandats d'arrêt contre des fonctionnaires impliqués dans des "disparitions". Un tribunal du Paraguay a ordonné l'arrestation de l'ancien président Alfredo Stroessner pour des faits remontant à 1974, dans une affaire de torture et d'assassinat. Une loi portant création de la Commission vérité et justice a été adoptée en vue de l'examen des violations des droits humains commises sous le régime du général Stroessner. Au Pérou, la Commission vérité et réconciliation a demandé justice et réparation pour les familles des milliers de victimes des homicides et "disparitions" dont se sont rendus coupables les forces armées et les groupes d'opposition armés entre 1980 et 2000. En Uruguay, le rapport de la Commission pour la paix relatif aux personnes ayant "disparu" sous le régime militaire a conclu que 26 Uruguayens étaient morts sous la torture après leur "disparition". Au Suriname, des homicides commis sous le régime militaire ont aussi fait l'objet d'enquêtes devant les tribunaux et devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme. En revanche, peu de progrès ont été accomplis pour aborder les séquelles de conflits plus récents en Amérique centrale. Au Salvador, l'Assemblée nationale n'a pas soutenu les initiatives des familles et des organisations non gouvernementales qui cherchaient à faire la lumière sur le sort réservé aux enfants ayant "disparu" pendant le conflit de 1980-1991. Au Guatémala, les témoins et les défenseurs des droits humains qui tentaient de faire traduire en justice les responsables présumés des atteintes généralisées aux droits humains commises pendant les trente années de guerre civile ont été la cible privilégiée de menaces, d'agressions et d'homicides. Les recommandations de la Commission de la vérité, qui avait conclu en 1999 qu'il y avait eu génocide, n'avaient toujours pas été mises en œuvre. Le général Ríos Montt, chef de l'État à l'époque des pires atrocités, a été autorisé à se présenter à l'élection présidentielle de novembre, alors que la Constitution l'en empêchait. Cette année encore, au Guatémala et ailleurs dans la région, la corruption, les structures de pouvoir parallèles et l'incapacité des institutions civiles à assurer un contrôle efficace sur l'appareil militaire ont fait peser de graves menaces sur les droits humains et sur l'état de droit. En Colombie, en Équateur, au Mexique et en République dominicaine, des affaires d'atteintes aux droits fondamentaux relevaient toujours de la compétence des tribunaux militaires et de police. Cette situation constituait un obstacle supplémentaire à la justice. Insécurité économique L'intégration économique régionale et sous-régionale s'est poursuivie à un rythme accéléré, en partie à cause de la détermination des États-Unis à appliquer comme prévu leur programme de libéralisation des échanges, grâce à l'adoption d'accords bilatéraux et multilatéraux. Des différends sur des aspects tels que les subventions agricoles et les politiques antidumping ont toutefois conduit plusieurs gouvernements de la région à remettre en cause de plus en plus vigoureusement la liberté du commerce promue par les États-Unis. Présentés comme un moyen d'atténuer la pauvreté et de stimuler le développement, le projet d'accord de libre-échange des Amériques (ALEA) et d'autres accords du même ordre ont suscité scepticisme et hostilité de la part de nombreux groupes de la société civile, méfiants quant à leur incidence sur les droits économiques, sociaux et culturels (y compris en matière de droit au travail et d'accès aux soins ou aux services publics) et sur les droits liés à l'environnement. Dans divers pays, y compris en République dominicaine et aux États-Unis, la police a fait un usage aveugle de la force lorsqu'elle s'est opposée à des manifestations de grande ampleur organisées contre l'ALEA et contre divers accords conclus avec des institutions financières internationales. Dans certaines zones du Pérou et de l'Équateur, l'état d'urgence a été déclaré pour juguler des troubles civils provoqués par les politiques économiques menées dans la région. En Amérique latine et aux Caraïbes, la situation économique est restée extrêmement sombre. Selon la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes, 220 millions de personnes (soit 43 p. cent de la population) vivaient dans la pauvreté et une personne sur cinq dans l'extrême pauvreté. En outre, la misère touchait de façon disproportionnée les femmes et les enfants: 20 p. cent des enfants de moins de cinq ans souffraient de malnutrition chronique. Cette année encore, les questions relatives à la répartition inégale des terres, à la chute libre des prix des produits de base à l'exportation et à d'autres causes structurelles de la pauvreté n'ont pas été résolues. Des communautés indigènes, des groupes de défense de l'environnement et des associations paysannes qui se battaient contre l'exploitation à outrance des ressources par les multinationales ou qui revendiquaient leur droit à la terre ont vu leur sécurité de plus en plus menacée en Bolivie, au Brésil, au Chili, en Équateur, au Guatémala, au Honduras, au Mexique, au Paraguay et ailleurs. Discrimination et précarité Sur cette toile de fond, la criminalité et la précarité ont pris des proportions alarmantes. En milieu rural comme en milieu urbain, la société est restée marquée par la discrimination et l'exclusion sociales fondées sur des facteurs tels que la classe, l'origine ethnique et le genre. Dans de nombreux pays, l'insécurité provoquée par la hausse de la criminalité et des inégalités a accru la tolérance du gouvernement et d'une grande partie de l'opinion publique à l'égard du comportement répressif des forces de police. Au Brésil, des quartiers défavorisés entiers ont été pris pour cibles par la police. Les pauvres des villes semblaient être devenus des boucs émissaires, responsables des problèmes découlant de l'échec de l'ensemble des politiques de sécurité publique. Au Brésil également, le recours à la torture et aux mauvais traitements par la police et le personnel pénitentiaire demeurait un problème endémique; dans de nombreux pays de la région, il s'agissait d'une méthode courante de maintien de l'ordre. À la Jamaïque, où le niveau de violence armée restait extrêmement élevé, les brutalités policières et les homicides illégaux étaient monnaie courante. De nouvelles condamnations à mort ont été prononcées aux États-Unis et aux Caraïbes. Les États-Unis ont persisté dans leur isolement coupable en exécutant des mineurs délinquants, c'est-à-dire des personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment du crime. En Amérique latine, Cuba a repris les exécutions, tandis que des propositions ponctuelles étaient formulées dans d'autres pays en vue de la réintroduction de la peine capitale, face à la hausse persistante de la criminalité. Des études conduites au cours de l'année 2003 par des experts des Nations unies sur le racisme et les populations autochtones ont souligné que dans des pays comme la Bolivie, le Guyana et le Mexique, les peuples indigènes et d'autres groupes en butte à la discrimination ethnique étaient marginalisés et n'avaient que difficilement accès à la justice. Au Mexique, l'impunité entourant les assassinats et les enlèvements dont ont été victimes plusieurs centaines de femmes et de jeunes filles dans l'État de Chihuahua a mis en lumière les obstacles auxquels se heurtent les femmes les plus exposées aux violences dans la vie courante et chez elles, lorsqu'elles souhaitent faire valoir leur droit à la justice. Des homicides liés au genre ont également été signalés dans d'autres régions du Mexique et en Amérique centrale. Dans l'ensemble de la région, des militants ont attiré l'attention sur les barrières qui empêchaient les femmes de bénéficier, dans la pratique, d'une réelle protection de la loi, malgré les dispositions légales prises dans ce sens. Les violences sexuelles infligées aux femmes, y compris le viol et les mutilations, ont été utilisées comme arme de guerre dans le conflit armé en Colombie. On a également signalé dans plusieurs pays des violences sur des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres, notamment par la police. Les enfants des rues demeuraient la cible toute désignée des mesures prises par les gouvernements pour combattre la délinquance. Une loi antigangs a été adoptée au Salvador, preuve d'un mépris manifeste des dispositions de la législation nationale et des normes internationales, tandis qu'en Argentine des informations ont fait état d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements infligés par des policiers à des mineurs, dont des enfants des rues. Bien que les autorités du Honduras aient donné un large écho aux initiatives visant à mettre fin aux assassinats d'enfants des rues, peu de poursuites judiciaires ont été engagées contre les auteurs présumés des homicides commis. Les réfugiés et les immigrants qui tentaient d'échapper aux troubles et à l'insécurité se trouvaient confrontés à de nouvelles atteintes aux droits humains. Les Colombiens fuyant le conflit dans leur pays ont dû faire face à la discrimination et à l'absence de protection dans les États voisins. Des cas de détention et de mauvais traitement de réfugiés et d'immigrants originaires d'Haïti ont été signalés aux États-Unis, au Canada et dans plusieurs États des Caraïbes. Par ailleurs, des pays comme le Canada, les États-Unis et l'Uruguay ont, cette année encore, renvoyé des étrangers vers des pays où ils risquaient d'être victimes de torture et de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. Action en faveur des droits humains Tout n'était cependant pas entièrement négatif dans ce sombre panorama. L'extension géographique et le renforcement des divers groupes sociaux et autres acteurs de la société civile qui cherchaient à faire face aux principales menaces pesant sur la sécurité des personnes dans la région ont apporté une lueur d'espoir. Les défenseurs des droits des femmes ou des indigènes, les écologistes et les personnes militant pour la reconnaissance des droits sexuels étaient ceux qui, parmi d'autres, faisaient entendre leur voix avec le plus de force. Comme d'autres militants, ils ont été la cible de très nombreuses menaces et leur action a été entravée par de multiples obstacles, tels que des accusations pénales forgées de toutes pièces. Dans de nombreux pays, les défenseurs des droits humains ont été exposés à des persécutions constantes, notamment au Brésil, en Colombie, à Cuba et au Guatémala. Des forums comme le Forum social mondial de Porto Alegre (Brésil) qui s'est tenu en janvier ont ouvert de nouveaux espaces pour la coordination à l'échelon régional d'une action en faveur des droits humains. Les médias régionaux sont restés relativement libres, malgré leur concentration aux mains de quelques groupes de presse et les agressions sporadiques dont des journalistes ont fait l'objet dans certains pays. L'OEA a constitué une importante plate-forme d'action collective et de promotion des droits fondamentaux à travers la région. Le système interaméricain des droits humains a joué un rôle décisif dans la surveillance des atteintes aux libertés fondamentales, dans la lutte contre l'impunité et dans l'analyse des obstacles tels que la pauvreté et l'insécurité. À diverses tribunes dans le monde, comme le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale et la Commission des droits de l'homme des Nations unies, ou encore l'Organisation mondiale du commerce, plusieurs pays, dont le Brésil et le Mexique, ont opposé une action de plus en plus efficace à la superpuissance de la région sur des questions allant des échanges commerciaux à la justice internationale, en passant par la guerre contre l'Irak et d'autres aspects relevant des droits humains. À la fin de l'année, il y avait lieu d'espérer que l'arrivée au pouvoir de nouveaux dirigeants dans la région permette de promouvoir une action plus efficace en faveur des droits humains et de la sécurité des personnes, fondée sur la conviction que ces deux concepts, loin d'être incompatibles, sont indivisibles et interdépendants. Vous pouvez réagir sur notre forum à ce rapport d'AI
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