Structure flexible de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) approuvée par 34 paysUnanimité grâce à un compromis permettant une participation à la carte
Résumant l'essentiel du compromis approuvé lors de cette huitième Conférence ministérielle de la ZLEA, coprésidée par les Etats-Unis et le Brésil, le point 10 de la Déclaration de Miami est rédigé comme suit: "Nous chargeons le Comité de négociations commerciales (CNC) d'élaborer un ensemble commun et équilibré de droits et obligations applicables à tous les pays. Les négociations en ce sens incluront des dispositions dans chaque domaine de négociation suivant: accès aux marchés, agriculture, services, investissement, marchés publics, propriété intellectuelle, politique de la concurrence, subventions, droits antidumping et droits compensateurs et règlement des différends. Sur une base multilatérale, les parties intéressées peuvent choisir de développer une libéralisation et des disciplines additionnelles. Le CNC établira des procédures pour ces négociations qui stipuleront, entre autres, que les pays qui négocient des obligations et des avantages additionnels au sein de la ZLEA informeront la coprésidence de leur intention de procéder dans ce sens avant le commencement des négociations; et tout pays qui ne choisit pas de procéder de la sorte peut assister en tant qu'observateur à ces négociations additionnelles. Les observateurs peuvent, s'ils en avisent la coprésidence, devenir des participants à ces négociations à tout moment par la suite. Les résultats des négociations doivent être conformes aux dispositions de l'OMC (Organisation mondiale du commerce)..." Selon cette formulation, même des secteurs aussi délicats que l'agriculture ou la propriété intellectuelle n'échapperaient pas à des règles communes (qui restent à définir) obligatoires pour tous, les points les plus contestés, comme par exemple les subventions agricoles, restant sous l'arbitrage de l'OMC. Le caractère minimal des règles de base -chaque pays étant libre d'aller plus loin- permettrait la cohabitation d'économies et d'idéologies du développement aussi diverses et même antagonistes que peuvent l'être celles des Etats-Unis et du Brésil, ce dernier n'ayant cesse de dénoncer le protectionnisme des pays riches. L'affrontement sur le protectionnisme agricole et la protection de la propriété intellectuelle entre, d'une part, une nouvelle coalition (le G-21) de pays émergents ou en développement menée par le Brésil et, d'autre part, l'Union européenne, les Etats-Unis et le Japon avait fait échouer, en septembre dernier à Cancun (Mexique), la 5e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). "Squelette auquel il faut ajouter la chair" "Nous avons appris la leçon de la réunion de l'OMC à Cancun" a déclaré à la presse le représentant des Etats-Unis pour le Commerce, Robert Zoellick, pour expliquer la souplesse de la formule définie à Miami. Selon lui, "la ZLEA a désormais une structure pour aller de l'avant". Le secrétaire argentin au Commerce, Martin Redrado, manie mieux l'image: "La ZLEA, dit-il, a maintenant un squelette. Il faudra lui ajouter la chair". Quant à Celso Amorim, ministre brésilien des Affaires étrangères (sa présence à Miami témoigne de l'intérêt du Brésil pour cette négociation), il affirme que la Conférence ministérielle de la ZLEA a "démontré qu'il y a une bonne chimie entre les Etats-Unis et le Brésil. Nous avons cessé de nous rejeter la faute les uns sur les autres et nous nous sommes centrés sur une base de points communs". Que Brasilia et Washington fument le calumet de la paix n'est pas banal. Leur affrontement permanent faisait parfois douter de la faisabilité de la ZLEA. Son existence est désormais quasi assurée, mais au prix d'une modération de l'ambition initiale de créer rapidement un marché unifié. La Déclaration de Miami "n'est pas seulement l'oeuvre du Brésil et des Etats-Unis; il s'agit d'un effort commun de tous les pays" tient à affirmer le ministre panaméen du commerce, Joaquin Jacome. Coexistence avec accords bilatéraux et sous-régionaux A noter que la déclaration précise que "la ZLEA peut coexister avec des accords bilatéraux et sous-régionaux, dans la mesure où les droits et obligations découlant de ces accords ne sont pas régis par ou ne vont pas au-delà des droits et obligations de la ZLEA". Estimant qu'ils pourraient "stimuler la ZLEA", Robert Zoellick avait annoncé, à la veille de la réunion ministérielle, la décision de Washington de négocier des traités bilatéraux de libre-échange avec la Colombie, le Pérou, l'Equateur et la Bolivie. Accompagné des ministres de l'Economie et du Commerce du Costa Rica, du Nicaragua, du Salvador, du Honduras et du Guatemala, Robert Zoellick avait aussi fait état de "progrès significatifs" dans les négociations du Traité de libre commerce centraméricain. Les Etats-Unis, en outre, ont déjà des accords de ce type avec le Canada et le Mexique (ALENA, accord de libre-échange nord-américain) et avec le Chili. Le Brésil, pour sa part, tenter de relancer et d'élargir le Mercosur, marché commun sud-américain formé aussi par l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay. La Bolivie, le Chili et ,depuis cette année, le Pérou n'en sont que des membres associés. Quelque 25.000 altermondialistes ont manifesté à Miami, sans incident grave, contre la globalisation. "Ou on change la ZLEA ou nous empêcherons sa signature définitive. Nous allons défendre les travailleurs, les grands héros oubliés de l'économie globale" a déclaré John Sweeney, président du puissant syndicat américain AFL-CIO. Sur son site Internet, la ZLEA en appelle à "la participation de la société civile". Le site explique comment des mémoires peuvent être adressés à un comité ad hoc de représentants gouvernementaux. Vous pouvez réagir à cet article sur notre forum
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