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Argentine : obliger le gouvernement à utiliser des logiciels libres

BUENOS AIRES, 7 mai 2001 (latinreporters.com) - L’Argentine serait le premier pays au monde à exiger de son administration gouvernementale l’utilisation de logiciels libres (exempts de droits) si était approuvée une proposition de loi du député Marcelo Dragan.

Selon le député, son projet s’inscrirait dans le cadre d’une campagne nationale contre la piraterie informatique. Sur la base de chiffres de 1999, la Business Software Alliance (BSA) estime que cette piraterie provoque un manque à gagner de 200 millions de dollars par an en Argentine. Les logiciels pirates représentent 62% du software utilisé dans le pays, précise la BSA, opposée toutefois au projet de loi.

Depuis 1998, la loi argentine sur la protection de la propriété intellectuelle considère la piraterie informatique comme un délit fédéral passible d’une peine allant jusqu’à six ans de prison.

Selon le président de BSA, Martin Carranza, 15.000 entreprises et la fonction publique argentines utilisaient fréquemment des logiciels sans licence avant l’entrée en vigueur de la loi. L’administration de la Sécurité sociale et le secrétariat au Tourisme furent pour cette raison traduits en justice.

Si, comme le propose le député Marcelo Dragan, le gouvernement argentin était contraint à n’utiliser que des logiciels libres, non seulement la légalité de leur emploi serait d’office indiscutable, mais en outre l’exemption de droits sur ces logiciels réduirait sensiblement les frais de l’administration.

Les partisans du projet de loi ajoutent qu’il créerait de nombreux emplois de programmeurs.

Mais, comme la Business Software Alliance, l’exécutif du président argentin Fernando de la Rua est sceptique. Une source gouvernementale estime que la proposition du député Dragan s’oppose à la libre concurrence et pourrait affecter le fonctionnement normal des institutions.