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Saboter un site web n'est pas un délit en Argentine

VOIR AUSSI: Dossier: Amérique latine-Multimédia Dossier Argentine

BUENOS AIRES, jeudi 18 avril 2002 (latinreporters.com) - Un juge fédéral argentin vient d'acquitter des hackers, estimant qu'attaquer un site Internet pour en modifier le contenu n'est pas un délit. La sentence absolutoire indique que les pages web ne seraient que des "éléments immatériels" ne pouvant être assimilés aux "personnes, animaux et biens" qui, seuls, sont protégés par le code pénal argentin. Ce vide juridique rend en somme le sabotage informatique légal par défaut en Argentine.

Les hackers du groupe "X-Team" qui comparaissaient devant le juge Sergio Torres avaient pourtant pris d'assaut le site... de la Cour suprême de justice, la plus haute instance judiciaire du pays!

Le 25 janvier 1998, date anniversaire de l'assassinat du photographe de presse José Luis Cabezas, le "X-Team" plaçait sur la page d'accueil du site de la Cour suprême des photos de la victime et une proclamation exigeant l'éclaircissement du crime. Les hackers accusaient en outre les juges de couvrir de graves violations des droits de l'homme.

Il s'ensuivit, pendant cinq mois, un branle-bas de combat policier ponctué de perquisitions spectaculaires, d'interpellations retentissantes et d'écoutes téléphoniques intensives, le tout embourbé dans une guerre de compétences entre la police fédérale, la gendarmerie et les services secrets.

La justice allait ensuite faisander pendant près de quatre ans ce premier cas de sabotage informatique jamais soumis aux tribunaux argentins, avec le dénouement surprenant de l'acquittement pour vide juridique.

Publiée dans la revue spécialisée "La Ley" ( La Loi), la sentence du juge Torres prétend qu'une "page web, par sa nature, n'est pas un bien corporel et ne peut être détectée matériellement". Il ne s'agirait donc pas d'un bien au sens juridique du terme et il n'y aurait, en conséquence, pas de base légale en Argentine pour condamner les hackers.

La sentence est critiquée au nom de Microsoft par l'avocat Antonio Millé. Selon lui, les saboteurs du site de la Cour suprême ont effectivement "porté atteinte à un bien matériel, en l'occurrence la mémoire dans laquelle est enregistrée l'archive HTML, qui, lorsqu'elle est activée, ouvre une page web".

"Les hackers, poursuit Me Millé, ont altéré les états de tension correspondant aux cellules qui supportent l'archive HTML, modifiant la combinaison des 1 et des 0 qui la composent".

Nul toutefois n'a interjeté appel du jugement.  En Argentine, on peut donc danser le tango numérique sur le site des autres.