Chili: droits de l'homme(Retranscrit par LatinReporters.com à MADRID, jeudi 11 septembre 2003) - RÉPUBLIQUE DU CHILI
Au mois septembre, des informations parues dans la presse ont fait état de la résurgence d'une organisation secrète appelée Comando Conjunto (Commandement conjoint). Elle avait été accusée d'avoir joué un rôle dans des atteintes aux droits humains commises par le passé. Selon ces articles, cette organisation aurait entrepris de se reconstituer pour faire obstruction aux enquêtes ouvertes sur des violations passées des droits de la personne.
Au mois d'août, l'Agrupación de Familiares de Detenidos Desaparecidos (Groupement de familles de détenus «disparus»), une organisation non gouvernementale de défense des droits humains, a demandé que de nouvelles expertises médicolégales soient pratiquées sur les restes de victimes de «disparition» qui avaient été restitués aux familles pour que celles-ci puissent procéder à leur inhumation. Cette demande faisait suite à la divulgation d'un rapport établi en 1995 par le Département de médecine légale et de criminalistique de l'université de Glasgow et relatif à l'identification de restes humains découverts dans le secteur n° 29 du cimetière général de Santiago. Ce rapport avait été adressé à l'unité compétente du ministère chilien de la Justice, à savoir le Service médicolégal chilien. Celui-ci avait cependant omis de le transmettre au tribunal chargé de l'enquête ainsi que d'informer les familles de ses conclusions. Une information judiciaire a été ouverte et le ministre de la Justice a annoncé une réorganisation du Service médicolégal. Mauvais traitements Cette année encore des détenus, y compris des mineurs, ont enduré des conditions de détention éprouvantes et subi des mauvais traitements. Au mois de janvier, des détenus de l'aile Alfa de la prison de Colina II, un quartier de haute sécurité, se sont infligés eux-mêmes des blessures à l'aide d'objets tranchants pour protester contre les mauvais traitements dont ils faisaient l'objet et le caractère déplorable de leurs conditions de détention. À la fin du mois de janvier, la 5e chambre de la cour d'appel de Santiago a ordonné la fermeture de ce quartier. La décision de la cour faisait suite à une requête en habeas corpus introduite au nom de 25 détenus qui se plaignaient de passages à tabac et d'autres formes de mauvais traitements perpétrés par leurs gardiens. La cour a statué qu'ils avaient été soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants. Selon les informations reçues, la cour d'appel de Santiago a ordonné, en octobre, l'ouverture d'une enquête sur des allégations de mauvais traitements infligés par des gardiens à un condamné de droit commun emprisonné dans une cellule disciplinaire de l'ancien pénitencier. La cour a statué que les conditions de détention dans les cachots de cet établissement s'apparentaient à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant, et ordonné que leur usage soit restreint jusqu'à ce que des cellules d'isolement individuelles aient été aménagées. Enfants En septembre, la cour d'appel de Santiago a conclu que les autorités avaient violé la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant en permettant que des enfants et des jeunes de moins de dix-huit ans soient détenus avec des adultes et placés dans des cellules disciplinaires. Selon les informations reçues, à la suite de cette décision de la cour, le directeur du personnel carcéral a ordonné que les enfants privés de liberté soient séparés des adultes et qu'il ne soit plus fait usage des cellules disciplinaires. Violations des droits humains commises par le passé L'OPÉRATION CARAVANE DE LA MORT Au mois de juillet, la 2e chambre de la Cour suprême du Chili a décidé d'abandonner les poursuites engagées contre Augusto Pinochet dans l'affaire de la Caravane de la mort. Il s'agit d'une opération militaire conduite en 1973, au cours de laquelle 75 personnes ont été tuées. Dans son arrêt, la Cour a indiqué que le général n'était pas mentalement apte à être jugé et que les troubles dont il souffrait étaient incurables. Après cet arrêt, Augusto Pinochet a démissionné de son poste de sénateur à vie. Il a automatiquement bénéficié de l'immunité que lui vaut sa qualité d'ancien président de la République. En septembre, la fille de Benito Tapia, un dirigeant syndical victime de la Caravane de la mort, a intenté une action en justice devant un tribunal civil contre Augusto Pinochet. L'ENQUÊTE SUR L'AFFAIRE PRATS En juillet, un juge argentin a demandé la levée de l'immunité présidentielle d'Augusto Pinochet pour l'interroger au sujet du meurtre du général chilien Carlos Prats et de sa femme, tués à Buenos Aires en 1974. Au mois de novembre, la Cour suprême a confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Santiago, qui avait décidé de ne pas faire droit à cette demande. AUTRES AFFAIRES Des progrès ont été accomplis dans plusieurs affaires concernant des violations des droits humains commises par le passé. En outre de nouvelles actions judiciaires ont été engagées au cours de l'année. À cet égard, il y a lieu de citer l'ouverture d'une information judiciaire concernant la mort de deux enfants, Jim Christie Bossy et Rodrigo Javier Palma Moraga, âgés respectivement de huit et sept ans, tués au mois de décembre 1973, ainsi que le procès intenté contre sept anciens membres de la Dirección de Inteligencia Nacional (DINA, Direction des services nationaux de renseignements). Ceux-ci ont été accusés de l'enlèvement d'une vingtaine de personnes à Villa Grimaldi, un centre de détention secret situé à Santiago, dans les années 1974 et 1975. On continuait à tout ignorer du sort de ces personnes. Populations indigènes De nouvelles informations ont fait état d'affrontements et d'un recours excessif à la force par des carabineros (agents de la police nationale en uniforme) dans le sud du pays, dans le cadre de conflits fonciers persistants relatifs au droit à la terre. Au mois de novembre, Edmundo Alex Lemun, un jeune Mapuche de dix-sept ans, est mort à l'hôpital après avoir reçu une balle dans la tête. D'après les informations recueillies, des carabineros ont tiré sur lui lors d'un affrontement entre des Mapuche et des carabineros à Ercilla, dans la région IX. Une enquête a été ouverte sur cette affaire, mais elle n'était pas encore close à la fin de l'année. Visites d'Amnesty International En mai, l'organisation a envoyé un observateur assister aux audiences du procès en appel d'Augusto Pinochet, dans la procédure relative à la Caravane de la mort. Vous pouvez réagir à cet article sur notre forum
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