Pays basque: la "libre association" défie l'Espagne et sa Constitution

Le président basque, Juan José Ibarretxe - Photo PNV

Par Christian Galloy

MADRID, vendredi 31 décembre 2004 (LatinReporters.com) - Nationalité basque, relations directes du Pays basque avec l'Europe et le monde, "libre association" au lieu d'assujettissement à l'Espagne, droit unilatéral de définir par référendum teneur et évolution de cette libre association... Approuvé à la majorité absolue du Parlement régional jeudi à Vitoria, capitale administrative basque, ce projet de nouveau statut du Pays basque défie l'Espagne et sa Constitution. Il trace un chemin vers l'indépendance.

Appelé dans les médias Plan Ibarretxe -car promu et présenté par le président de la région autonome basque, le nationaliste Juan José Ibarretxe- le projet est d'autant plus polémique qu'il a été adopté grâce à l'appoint d'indépendantistes radicaux auxquels des juristes contestent le droit de siéger encore au Parlement basque. Il avaient été élus en 2001 sur les listes du parti Batasuna, interdit en 2003 pour liens supposés avec les séparatistes armés de l'ETA.

VOIR AUSSI Projet de statut du Pays basque (Texte intégral en français - pdf) Dossier Pays basque Dossier Espagne

Approuvé à Vitoria par 39 voix contre 35, le Plan Ibarretxe déborde l'autonomie régionale prévue par la Constitution post-franquiste de 1978. Il doit encore être soumis à Madrid au Parlement espagnol, où il sera repoussé par au moins 80% des députés. La libre association est en effet rejetée tant par les socialistes de José Luis Rodriguez Zapatero, le président du gouvernement espagnol, que par les conservateurs de Mariano Rajoy, président du Parti populaire (PP, opposition).

Les nationalistes basques ne l'ignorent pas. Aussi ont-ils prévu, dans le Plan Ibarretxe lui-même, qu'après six mois de négociations fructueuses ou non avec Madrid (pour autant que le gouvernement Zapatero s'y prête), le projet de nouveau statut sera soumis par référendum à la décision du peuple basque. Il s'agira d'un nouvel accroc de taille à la Constitution espagnole, qui réserve au pouvoir central l'initiative référendaire ou sa délégation.

Entre-temps, les 2,1 millions de Basques auront déjà été appelés aux urnes, probablement en mai prochain, pour renouveler leur Parlement régional. Ce scrutin aura lui-même l'allure d'un référendum, le Plan Ibarretxe devant occuper le centre de la campagne électorale. Au scrutin régional basque de 2001, nationalistes dits alors "modérés" (car opposés à la violence de l'ETA) et indépendantistes radicaux avaient totalisé 52% des suffrages.

Malgré leurs relations tendues, le socialiste Zapatero et le conservateur Rajoy tenteront en janvier de définir un front commun pour barrer juridiquement, administrativement et médiatiquement le chemin au Plan Ibarretxe. Le Tribunal constitutionnel sera sans doute saisi. Mais la légalité constitutionnelle espagnole n'impressionnant plus le gouvernement régional basque, diverses personnalités politiques, dont le ministre socialiste de la Défense, José Bono, ont cru utile récemment de rappeler que le maintien de l'intégrité territoriale est une mission constitutionnelle de l'armée.

Difficile néanmoins, dans une Europe chantre des droits de l'homme, d'imaginer la troupe et les chars assiéger Vitoria, Saint-Sébastien et Bilbao. Difficile aussi pour M. Zapatero d'être le nouveau bourreau d'un nationalisme historique, alors que la stabilité parlementaire de son gouvernement socialiste dépend de l'appui d'indépendantistes catalans qui applaudissent le Plan Ibarretxe.

Pour Madrid, le meilleur, voire le seul recours utile serait sans doute de convaincre les électeurs basques des dangers supposés de la libre association. C'est ainsi qu'au Canada le gouvernement d'Ottawa a réussi jusqu'à présent à endiguer le souverainisme québécois.

Un non-renouvellement de la traditionnelle majorité absolue nationaliste-indépendantiste aux élections régionales basques du printemps prochain serait un résultat historique qui permettrait d'archiver le Plan Ibarretxe sans recourir à de dangereuses mesures musclées.

Toujours populaire après ses huit premiers mois de pouvoir, José Luis Rodriguez Zapatero est donc confronté, comme tous les chefs du gouvernement espagnol depuis trois quarts de siècle, au brûlot basque. "Ibarretxe et l'ETA défient l'Etat. Zapatero doit le défendre" titre ce vendredi l'éditorialiste du quotidien centriste madrilène El Mundo.

Selon son confrère du journal conservateur ABC, "l'Espagne ne supporte plus un président [du gouvernement] contemplatif qui observe et sourit. Zapatero ne peut douter de s'appuyer sur ses seuls alliés possibles dans cette querelle séparatiste néfaste: le PP, en tant que principale force de l'opposition, les autres partis non disposés à voir l'Espagne se découdre et l'immense majorité des Espagnols qui réclament la défense de l'Etat de droit".

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