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GUATEMALA, jeudi 8 octobre 2009 (LatinReporters.com) - Six des treize juges de la Cour suprême de justice du Guatemala, élus une semaine plus tôt par le Congrès de la République (Parlement), ont été récusés le 6 octobre par la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG). Parrainée par l'Organisation des Nations unies (ONU), la CICIG accuse de graves délits les magistrats contestés. Ils sont néanmoins soutenus par le parti d'Alvaro Colom, premier président de gauche du Guatemala depuis 1954.
Ce nouveau scandale survient cinq mois après celui de l'assassinat de l'avocat Rodrigo Rosenberg. La Cour suprême est précisément appelée à connaître de cette affaire à la fois criminelle et politique qui a vivement polarisé le Guatemala lors de manifestations en faveur et contre le président socialiste modéré Alvaro Colom.
Trois jours avant d'être abattu à coups de feu par des inconnus, le 10 mai dans la capitale, Ciudad de Guatemala, Rodrigo Rosenberg impliquait dans son assassinat qu'il pressentait le président Colom, sa femme Sandra Torres de Colom, le secrétaire privé de la présidence Gustavo Alejos et plusieurs hommes d'affaires. Sur une vidéo posthume diffusée sur Internet, l'infortuné avocat, juriste réputé de 47 ans, responsabilisait en outre ces personnalités de l'assassinat, le 14 avril, de l'un de ses clients et de sa fille. Selon Rodrigo Rosenberg, les trois crimes, dont le sien, visaient à étouffer des accusations de détournement de fonds publics, de blanchiment d'argent et de narcotrafic frappant les plus hautes sphères de l'Etat.
Menée en coordination avec la CICIG, l'enquête sur l'assassinat de l'avocat Rosenberg a débouché sur l'arrestation de ses auteurs matériels présumés. Parmi les dix détenus figurent un policier, ainsi qu'un ex-militaire et un ex-policier. Les investigations se poursuivent pour déterminer qui furent les commanditaires de l'assassinat.
Créée en décembre 2006, onze mois avant l'élection d'Alvaro Colom, par un accord entre les Nations unies et le gouvernement du président conservateur Oscar Berger, la CICIG jouit d'une large autonomie. Elle a pour mission d'enquêter et de démanteler des organisations criminelles qui seraient responsables non seulement du crime généralisé au Guatemala, mais aussi de la paralysie du système judiciaire guatémaltèque par des infiltrations dans les institutions étatiques.
Le 5 octobre, la porte-parole du Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, diffusait la déclaration suivante: "Le Secrétaire général prend note des préoccupations exprimées par la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG) et par le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, concernant l'élection des magistrats à la Cour suprême du Guatemala. C'est une question de grande importance pour la lutte contre l'impunité dans le pays. Le Secrétaire général fait confiance au Congrès du Guatemala pour qu'il s'assure que des juges d'une compétence irréprochable, indépendants et intègres, seront nommés au sein des plus hautes instances juridiques du pays."
L'élection des treize juges de la Cour suprême du Guatemala par les députés du Congrès ayant eu lieu cinq jours plus tôt, le 30 septembre, la note de Ban Ki-moon a nécessairement l'allure d'une désapprobation du choix de ces magistrats. Knaul de Albuquerque, rapporteur spécial des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats, est plus directe lorsqu'elle affirme que cette élection a ignoré les principes "de transparence, d'objectivité et d'aptitude nécessaires".
Groupe "parallèle" de pouvoir
Le 6 octobre, le directeur de la CICIG, le juriste espagnol Carlos Castresana, nommé à ce poste par le secrétaire général de l'ONU, démontrait son autonomie en entrant au Congrès de la République du Guatemala avec un dossier d'un millier de pages pour tenter de convaincre les députés, exposition power point à l'appui, de l'incompatibilité entre une saine justice et leur choix de six des treize magistrats de la Cour suprême.
"L'information que nous avons fournie au Congrès correspond à une enquête de la CICIG que nous nous aurions préféré ne pas révéler, mais [nous le faisons], vu l'importance de l'élection des magistrats, qui conditionne le futur du pouvoir judiciaire pour les cinq prochaines années" a expliqué Carlos Castresana lors d'une conférence de presse à Ciudad de Guatemala.
Ses griefs à l'égard des six juges qu'il récuse portent sur leur appartenance présumée à un groupe "parallèle" de pouvoir que dirigerait l'avocat et chef d'entreprise Roberto Lopez Villatoro, connu au Guatemala sous le surnom de "Roi du tennis" pour le rôle qu'il jouerait, à en croire certains journaux, dans la contrebande de chaussures de sport.
Leur attribuant des liens privilégiés avec divers partis politiques, dont le parti présidentiel, et des intérêts dans des opérations commerciales avec l'Etat, Carlos Castresana et la CICIG accusent les magistrats contestés d'avoir facilité des milliers d'adoptions illégales, au prix de 30.000 à 50.000 dollars par enfant, ainsi que d'avoir favorisé la défense de trafiquants de drogue, de militaires soupçonnés de violations des droits de l'homme et de fonctionnaires poursuivis pour corruption.
La Cour constitutionnelle a ordonné au Congrès de la République d'enquêter sur l'honorabilité des magistrats élus à la Cour suprême et de confirmer ou d'amender la composition de cette Cour à la date limite du 13 octobre.
Curieusement appuyée par le Front républicain guatémaltèque (FRG) de l'ex-général putschiste et dictateur José Efrain Rios Montt, accusé de génocide lors de la guerre civile, l'Union nationale de l'espoir (UNE) du président Alvaro Colom s'oppose à la remise en question du choix des treize magistrats de la Cour suprême.
Le secrétaire général de l'UNE présidentielle, Juan Alfaro, prétend qu'en prônant la destitution des magistrats contestés, la principale formation de l'opposition, le Parti patriote (PP, droite), "veut créer des mouvements de déstabilisation, comme il l'a fait en utilisant l'affaire Rosenberg".
Mardi, des journalistes de divers médias balayaient, savonnaient et aspergeaient d'insecticide le trottoir devant l'entrée du Congrès de la République pour le décaper symboliquement de "l'impunité" et de la "saleté" politique.
Soutenu explicitement par M. Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU, le juriste espagnol Carlos Castresana, directeur de la CICIG, avait accusé le 6 octobre les candidats qu'il récusait d'appartenance présumée à un groupe "parallèle" de pouvoir organisé pour contrôler la justice et couvrir des délits tels que l'adoption illégale d'enfants kidnappés, le narcotrafic, la violation de droits de l'homme et la corruption. (Voir article ci-contre).
Parmi les 13 juges élus le 30 septembre par les députés du Congrès pour siéger à la Cour suprême pendant les cinq prochaines années, la CICIG en récusait six. Le 8 octobre, les députés ont écarté et remplacé trois des six contestés.
Le lendemain, c'est l'entièreté des vingt candidats taxés de réputation douteuse par la CICIG et son directeur Carlos Castresana qui ont été écartés par le Congrès de la République avant qu'il ne choisisse les 90 magistrats des cours d'appel parmi 180 postulants.
Parti présidentiel
Le parti présidentiel Union nationale de l'espoir (UNE) du socialiste modéré Alvaro Colom, premier président de gauche du Guatemala depuis 1954, avait négocié avec ses alliés au Congrès la présentation de candidats à la fonction de juge parmi lesquels figuraient "au moins 50% de ceux de la liste [noire] de la CICIG" a admis le député Manuel Barquin, dont la Grande alliance nationale (GANA) appuie l'UNE.
Accusé par Carlos Castresana de diriger le groupe "parallèle" de pouvoir auquel appartiendraient les candidats douteux, l'avocat et homme d'affaires Roberto Lopez Villatoro estime avoir été choisi comme "bouc émissaire" car, selon lui, "tous les récusés appartiennent au parti officiel" (l'UNE du président Alvaro Colom).
Comme pour lui donner raison, des députés de l'UNE reprochaient ouvertement à la CICIG, dans les couloirs du Congrès, de "nous enlever les meilleurs" candidats. Il est d'autant plus remarquable qu'ils ont néanmoins suivi, quoique partiellement seulement pour la Cour suprême, les recommandations d'une antenne juridique parrainée par l'ONU, inexistante dans les autres pays latino-américains, mais influente et autonome dans un Guatemala qui l'a acceptée pour mieux fermer les cicatrices d'une longue guerre civile (1960-1996).
Demeurant critiques à l'égard du gouvernement et de la particratie, de nombreuses organisations civiles et la majorité de la presse saluent le rôle joué par la CICIG et son directeur Carlos Castresana. "Vous ne nous avez pas déçus, Monsieur Carlos Castresana. Vous et votre équipe faites trembler les structures du crime et de l'impunité. Nous vous en remercions" écrit l'éditorialiste du quotidien guatémaltèque El Periodico.
"Avec la présidence [du Guatemala] ou, pour être plus précis, avec le parti gouvernemental [l'UNE], nous venons d'avoir une crise" a reconnu Carlos Castresana dans une interview au journal espagnol La Vanguardia. Le directeur de la CICIG attribue cette crise à la proposition par l'UNE, pour la Cour suprême, de nombreux candidats "que nous ne considérions pas adéquats, pour le dire en termes diplomatiques".
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