Cuba : texte du projet économique et social de Raul Castro

LA HAVANE, vendredi 12 novembre 2010 (LatinReporters.com) - "Le seul et unique thème" du VIe Congrès du Parti communiste de Cuba (PCC), en avril 2011, sera "la bataille économique" affirmait en début de semaine le président Raul Castro. Le PCC, dont Fidel Castro (frère de Raul) demeure le premier secrétaire, aura alors pour seule tâche d'approuver le "Projet des grandes lignes de la politique économique et sociale", soumis à un débat national jusqu'au 28 février 2011.

Raul Castro préside la Commission chargée de la politique économique qui a élaboré ce projet contenant 291 propositions. Il est disponible à Cuba sous forme de brochure, au prix de quelques centimes dans les bureaux de poste et chez les marchands de journaux. LatinReporters en relève ci-dessous des extraits qui témoignent d'une volonté de corriger le modèle économique cubain ou qui marquent les limites fixées actuellement à cette évolution, appelée officiellement à La Havane "actualisation du socialisme".

Le "socialisme", la "planification" et "l'entreprise socialiste d'Etat" domineront, mais le marché, avec ses prix liés à l'offre et à la demande, est reconnu comme agent économique et social. Il faudra évaluer l'ampleur réelle de ce virage avant de croire à une révolution de la Révolution. On notera aussi, dans le projet, une distinction entre l'égalité des chances et l'égalitarisme. Ce dernier est rejeté, comme dans le modèle social-démocrate européen. Le projet va jusqu'à admettre que l'évolution proposée créera entre les citoyens des "inégalités" que devrait "atténuer" une nouvelle fiscalité.

Le 13 septembre dernier, la Centrale des travailleurs de Cuba (CTC), unique syndicat officiel de l'île, avait annoncé la suppression de 500.000 emplois publics avant la fin avril 2011, la privatisation d'activités professionnelles qu'exerceront des indépendants ayant accès au crédit, l'extension des coopératives au-delà du secteur agricole et un nouveau système fiscal.

Le 24 septembre, le régime cubain donnait son feu vert, selon le quotidien Granma, organe officiel du Parti communiste, à la location de maisons payée en dollars et à l'embauche d'employés dans des petits commerces. Ces réformes inédites visent, comme les nouvelles ouvertures aux commerces indépendants et à l'activité des coopératives, à compenser le licenciement annoncé de 500.000 salariés du secteur public.

Le 25 octobre, le gouvernement de Raul Castro annonçait le prélèvement d'un impôt allant jusqu'à 50% des revenus pour les petits entrepreneurs privés.

L'adoption en avril 2011 par le VIe Congrès du PCC du "Projet des grandes lignes de la politique économique et sociale" donnera un cadre global à cette évolution dont le Commandant suprême de la Révolution, Fidel Castro, reconnaissait sans doute la nécessité en prononçant début septembre sa fameuse phrase controversée "Le modèle cubain ne fonctionne même plus pour nous".

Extraits du "Projet des grandes lignes de la politique économique et sociale"

[ Texte intégral de ses 291 propositions; 32 pages pdf en espagnol ]

• "La bataille économique constitue aujourd'hui, plus que jamais, la tâche principale et le centre du travail idéologique des cadres, car d'elle dépend le caractère durable et la préservation de notre système social". (Phrase de Raul Castro en avant-propos, page 1)

• Accroître la productivité du travail, élever la discipline et le niveau de motivation du salaire et les stimulants, éliminant l'égalitarisme des mécanismes de distribution et de redistribution du revenu. Comme élément de ce processus, il sera nécessaire de supprimer des gratuités indues et des subsides personnels excessifs. (Page 6, avant-dernier paragraphe)

• La politique économique dans la nouvelle étape correspondra au principe que seul le socialisme est capable de vaincre les difficultés et de préserver les conquêtes de la Révolution et que dans l'actualisation du modèle économique primera la planification et non le marché.
Dans la politique économique proposée, le socialisme est l'égalité des droits et l'égalité des chances pour tous les citoyens, mais non l'égalitarisme. Le travail est à la fois un droit et un devoir, un motif de réalisation personnelle pour chaque citoyen, et il devra être rémunéré conformément à sa quantité et qualité. (Page 7, sous le titre "Lineamientos...")

• Le modèle de gestion doit reconnaître et stimuler -outre l'entreprise socialiste d'Etat, qui occupe la première place dans l'économie nationale- les entreprises à capital mixte, les coopératives, les usufruitiers de terres, les bailleurs d'établissements, les travailleurs indépendants et d'autres formes qui pourraient contribuer à élever l'efficience du travail social. (Page 8, point 2)

• On développera des marchés approvisionnant à prix de gros et sans subsides le système d'entreprises budgétisé, les coopérativistes, les bailleurs, les usufruitiers et les travailleurs indépendants. (Page 8, point 9)

• Les entreprises d'Etat qui montrent de manière soutenue dans leurs bilans financiers des pertes, un capital de travail insuffisant, qui ne peuvent pas honorer avec leurs actifs les engagements contractés ou dont les audits financiers sont négatifs seront soumises à un processus de liquidation. (Page 9, point 16)

• Les revenus des travailleurs des entreprises d'Etat seront liés aux résultats finaux obtenus. (Page 9, point 19)

• Les coopératives seront basées sur la libre disposition des travailleurs à s'associer en leur sein. Elles pourront être propriétaires des moyens de production, les louer ou les utiliser en usufruit permanent. (Page 9, point 25)

• Etudier les taux d'intérêt des comptes d'épargne, la création de comptes de capitalisation et d'épargne à fin spécifique et l'accès aux crédits personnels pour l'achat de biens et de services.
Offrir les services bancaires nécessaires incluant l'octroi de crédits au secteur de l'économie ne relevant pas de l'Etat pour contribuer à son fonctionnement adéquat. (Page 12, points 50 et 51)

• Le système d'imposition se basera sur les principes de généralité et d'équité de la charge fiscale. De plus grandes charges grèveront les revenus les plus élevés pour contribuer à atténuer les inégalités entre les citoyens. (Page 12, point 57)

• [En matière d'intégration économique] Donner priorité à la participation à l'Alliance Bolivarienne pour les Peuples de Notre Amérique (ALBA) et travailler avec célérité et intensément à la coordination, coopération et complémentarité économique à court, moyen et long terme afin d'atteindre et d'approfondir les objectifs économiques, sociaux et politiques qu'elle promeut.
Poursuivre la participation active à l'intégration économique avec l'Amérique latine et les Caraïbes, comme objectif stratégique. (Page 16, points 107 et 108)

• Diminuer la participation relative du budget de l'Etat au financement de la sécurité sociale, qui continuera à croître en fonction de l'augmentation du nombre de personnes retraitées, ce qui rend nécessaire de continuer à élargir la contribution des travailleurs du secteur étatique et l'application de régimes spéciaux de contribution dans le secteur ne relevant pas de l'Etat. (Page 21, point 154)

• Pour les augmentations de salaire, donner la priorité aux postes de travail qui génèrent des revenus en devises ou permettent d'épargner celles-ci, qui produisent des aliments et d'autres biens de consommation indispensables et qui contribuent au développement du processus d'investissement. (Page 21, point 157)

• Modifier la structure de l'emploi, réduire les effectifs enflés et accroître le travail dans le secteur non-étatique. Pour cela, il faut élargir le travail indépendant et son utilisation comme une alternative de plus pour l'emploi, contribuant à élever l'offre de biens et de services. (Page 21, point 158)

• Renforcer le rôle du salaire dans la société, ce qui rendra nécessaire de réduire des gratuités indues et des subsides personnels excessifs, avec des compensations aux personnes dans la nécessité.
Eliminer de façon ordonnée le carnet d'alimentation en tant que mode de distribution normalisée, égalitaire et à prix subventionnés, qui favorise tant le citoyen dans la nécessité que celui qui ne l'est pas, induit les personnes à des pratiques de troc et de revente et favorise un marché souterrain. (Pages 21 et 22, points 161 et 162)

• Obtenir que la remise de terres en usufruit favorise des résultats productifs comparables aux résultats actuels du secteur coopératif et paysan, dans lequel le producteur ne sera pas salarié et dépendra de ses revenus. Le prix de la majorité des produits répondra à l'offre et la demande et, comme norme, il n'y aura pas de subsides. (Page 23, point 177)

• [Tourisme]. L'objectif fondamental du secteur est la captation de devises fraîches, avec une position compétitive sur le marché. (...) Diversifier les offres complémentaires de logement avec de nouvelles options la distinguant [la politique touristique] de la concurrence, notamment en ce qui concerne les activités marines, nautiques, le golf et l'immobilier, le tourisme d'aventure et écologique, les parc thématiques, les croisières, la culture et le patrimoine et le tourisme médical. (Page 28, points 235 et 239)