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Espagne : référendum sur la Constitution européenne "dans le plus bref délai"

Le 20 février 2005

MADRID, lundi 4 octobre 2004 (LatinReporters.com) - Le dimanche 20 février 2005 est la date définitive choisie par le gouvernement espagnol pour le référendum sur la Constitution européenne.

La question sera unique et simple: "Approuvez-vous le Traité établissant une Constitution pour l'Europe?" ("¿Aprueba usted el Tratado por el que se establece una Constitución para Europa?")

José Luis Rodriguez Zapatero, président socialiste du gouvernement espagnol
Photo PSOE
MADRID, jeudi 24 juin 2004 (LatinReporters.com) - Les Espagnols se prononceront par référendum "dans le plus bref délai possible" sur la Constitution européenne approuvée le 18 juin à Bruxelles. En l'annonçant hier à la tribune du Congrès des députés, le président du gouvernement, le socialiste José Luis Rodriguez Zapatero, a coupé court aux hésitations sur le procédé de ratification -référendaire ou seulement parlementaire- que suivra l'Espagne.

Comme les socialistes et malgré ses réserves, l'opposition conservatrice fera campagne pour le "oui", qui serait donc largement majoritaire en dépit des critiques des communistes et des nationalistes basques et catalans.

"Nous voulons être parmi les premiers protagonistes de cette phase cruciale de l'intégration européenne. Nous voulons combattre par notre exemple toute tentation de scepticisme ou de recul" a déclaré Zapatero, affirmant ainsi son ambition de conférer à l'Espagne un rôle moteur dans la consolidation de l'Union européenne (UE).

Le chef du gouvernement applique la Constitution démocratique espagnole de l'après-franquisme, celle de 1978. Selon son article 92, "les décisions politiques d'une importance particulière pourront être soumises à tous les citoyens par la voie d'un référendum consultatif" moyennant autorisation préalable du Congrès des députés.

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Jusqu'à présent, cet article n'a été utilisé qu'une seule fois, en 1986, lorsque le socialiste Felipe Gonzalez, porté au pouvoir en 1982 en promettant notamment de sortir l'Espagne de l'OTAN, fit approuver par référendum ...le maintien de son pays dans l'organisation militaire atlantique! En dépit de son caractère théoriquement consultatif, le prochain référendum sur la Constitution européenne aura, comme celui de 1986 sur l'OTAN, une force politiquement obligatoire.

Le référendum aurait lieu dans un délai de six à douze mois indiquent des sources gouvernementales espagnoles consultées par le quotidien madrilène El Mundo. Selon les mêmes sources, "le plan des plus européistes (de l'UE) est de créer une réalité politique vers la fin de l'année pour pouvoir dire à ceux (des pays) qui n'auront pas encore ratifié (la Constitution) qu'ils ont deux ans pour le faire s'ils ne veulent pas rester hors de la nouvelle union politique européenne".

José Luis Rodriguez Zapatero va ouvrir des consultations avec toutes les forces politiques espagnoles pour définir la date et le texte de la question du référendum. Il a réclamé l'appui du Congrès des députés pour mobiliser les électeurs.

Une participation d'à peine 45,9 %, la plus basse de l'histoire du pays, avait été enregistrée le 13 juin en Espagne dans le cadre de l'élection, dans les 25 pays de l'UE, des députés au Parlement européen. M. Zapatero admet qu'une participation aussi basse au prochain référendum mettrait en doute la légitimité de la Constitution approuvée à Bruxelles. Des observateurs estiment, eux, qu'une forte abstention risquerait d´être perçue comme un désaveu des concessions de M. Zapatero dans la restructuration des pouvoirs communautaires prévue par la Constitution européenne.

"Le délai de protestation a expiré"

Mariano Rajoy, secrétaire général du Parti populaire (PP, opposition conservatrice), a réitéré au Congrès des députés ses attaques contre José Luis Rodriguez Zapatero, lui reprochant d'avoir accepté au sommet de Bruxelles des 17 et 18 juin une réduction du poids institutionnel de l'Espagne. Il ne serait plus que la moitié de celui de l'Allemagne, au lieu de 90% dans le Traité de Nice a précisé en substance M. Rajoy.

Le leader de l'opposition admet néanmoins que "le délai de protestation a expiré" et le PP fera campagne en faveur du "oui" au référendum. Une interprétation essentiellement nationale de la portée de la Constitution européenne ne semble donc plus, aux yeux des conservateurs, la seule tactique utile face à la vision continentale de José Luis Rodriguez Zapatero, qui salue en la Constitution "l'âme" d'une Europe dont l'unification serait un gage de paix.

Le PP de Mariano Rajoy et le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) de M. Zapatero mobilisant ensemble plus de 80% des votants (80,2% aux législatives de mars et 84,6% aux élections européennes du 13 juin), les doutes, voire l'hostilité des communistes d'Izquierda Unida (Gauche unie) et des nationalistes basques et catalans à l'égard de la Constitution européenne ne devraient pas avoir d'influence décisive sur le résultat du référendum. Les premiers croient que la Constitution ne protégera pas les acquis sociaux et les seconds lui reprochent de consacrer l'Europe des Etats en ignorant l'Europe des peuples.

Tant Izquierda Unida que les partis nationalistes servent d'appuis ponctuels à la gestion globale de José Luis Rodriguez Zapatero, les socialistes ne disposant que d'une majorité relative au Congrès des députés et n'étant que la seconde formation au Sénat, derrière le PP. Aussi le gouvernement Zapatero devra-t-il éviter que le référendum ne fédère ses alliés occasionnels en un front du refus qui priverait les socialistes de majorités qualifiées parfois nécessaires au Congrès et au Sénat.

La convocation rapide du référendum réduira les risques de son utilisation comme instrument de sanction de la gestion du gouvernement socialiste. Le nouvel exécutif a prêté serment voici à peine deux mois. Dans les six ou douze prochains mois, il devrait encore jouir de l'essentiel de sa popularité.

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