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Le palais royal annonce l'heureux événement pour mai 2007
Espagne - Le second enfant de Felipe et Letizia relance le débat sur la loi salique

Le prince héritier Felipe, la princesse Letizia et leur premier enfant, l'infante Leonor (décembre 2005)
Photo Casa de Su Majestad el Rey
par Christian Galloy

MADRID, lundi 25 septembre 2006 (LatinReporters.com) - Le prince héritier d'Espagne Felipe et la princesse Letizia attendent leur second enfant pour début mai 2007. La télévision publique espagnole l'annonçait lundi en plusieurs flashs bousculant ses émissions. L'heureux événement va relancer en Espagne le débat sur une révision de la Constitution, teintée de loi salique.


Un communiqué du palais confirme que "Ses Altesses royales les Princes des Asturies ont la grande joie d'annoncer qu'ils attendent la naissance de leur second enfant pour le début du mois de mai prochain. Ses Majestés royales [le roi Juan Carlos et la reine Sofia; ndlr] souhaitent s'associer à la grande joie de cette annonce heureuse".

Le premier enfant du prince Felipe et de la future reine et ex-journaliste de télévision Letizia Ortiz, l'infante Leonor, naissait à Madrid le 31 octobre 2005. S'agissant d'une fille, Leonor ne sera un jour lointain reine à son tour, après Felipe qui n'a pas encore succédé à son père Juan Carlos, que si elle n'a pas de frère ou si la loi salique est effacée de la Constitution.

Le débat politique sur la nécessité d'une révision constitutionnelle va donc rebondir avec l'annonce de la prochaine naissance princière. Telle que rédigée aujourd'hui, la Constitution espagnole rétrocéderait d'un degré Leonor dans la succession au trône si elle avait en mai prochain un petit frère, qui la devancerait.

Pour la succession à la couronne d'Espagne, l'article 57/1 de la Constitution préfère en effet "l'homme à la femme" dans la même ligne et le même degré. Le socialiste José Luis Rodriguez Zapatero, président du gouvernement et féministe militant, avait promis dès son investiture, en avril 2004, de jeter aux oubliettes ce vestige de loi salique.

Mais ce n'est pas simple. Car toute modification de la Charte suprême touchant la couronne bouleverserait le cadre politique. La révision devrait non seulement être approuvée à la majorité des deux tiers de chacune des deux Chambres, mais aussi être suivie de la convocation d'élections législatives. Les nouveaux députés et sénateurs devraient, avec la même majorité qualifiée, approuver à leur tour la révision constitutionnelle. Cette dernière, enfin, serait soumise à un référendum national.

Un tel marathon politique, à la fois législatif et électoral, ne peut être parcouru que dans un climat de sérénité. Mais le combat médiatique et parlementaire qui oppose depuis deux ans et demi le pouvoir socialiste aux conservateurs du Parti populaire (PP, principale formation de l'opposition), avec un vocabulaire et des arguments remontant à la guerre civile, rend périlleuse toute grande manoeuvre institutionnelle.

Dans le meilleur des cas, même si socialistes et PP négociaient pour le bien de la couronne une paix et une coalition parlementaire passagères (sans quoi, pas de majorité des deux tiers possible), le temps manquerait sans doute pour conclure une réforme constitutionnelle d'ici mai 2007.

Avant la naissance de Leonor, le ministre espagnol de la Justice, le socialiste Juan Fernando Lopez Aguilar, et le président du Conseil d'Etat, Francisco Rubio Llorente, prétendaient qu'une révision constitutionnelle pourrait être rétroactive afin de permettre qu'une infante hérite de la couronne plutôt qu'un frère cadet qui serait né avant l'élimination des dispositions saliques. Pareille thèse élimine l'urgence de la réforme de la Constitution.

Mais si la rétroactivité était admise, l'infante Elena, soeur aînée du prince Felipe écartée de la succession par l'actuelle Constitution, ne pourrait-elle pas revendiquer la qualité d'héritière du trône? Elle ne le ferait sans doute guère. Il n'empêche que recourir à la rétroactivité des lois est peu ordinaire en démocratie.

Un autre notable socialiste, José Bono, rappelait l'an dernier, alors qu'il était encore ministre de la Défense, que des manipulations de la loi salique provoquèrent en Espagne les guerres carlistes du 19e siècle. Ces guerres furent l'un des creusets, parmi d'autres, de l'indépendantisme basque et catalan.

Dans l'immédiat, le palais royal se contente de souligner que l'héritier de l'actuel roi Juan Carlos Ier est son fils Felipe de Bourbon, prince des Asturies.

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