MADRID, jeudi 7 février 2008 (LatinReporters.com) - Parmi les 40 militaires rwandais, dont 11 généraux, que la justice espagnole poursuit pour "génocide", "crimes contre l'humanité" et/ou "terrorisme", plusieurs occupent aujourd'hui un poste diplomatique ou servent l'Organisation des Nations unies (ONU), notamment au Darfour, région de l'ouest du Soudan en rébellion et en proie à une grave crise humanitaire. Sans son immunité, l'actuel président du Rwanda, Paul Kagame, tomberait lui-même sous le coup de la compétence universelle que l'Espagne reconnaît à ses tribunaux pour certains délits graves.

Le président rwandais Paul Kagame, reçu le 17 novembre 2006 à Bruxelles par Javier Solana, Haut représentant de l'Union européenne pour la Politique extérieure et de Sécurité commune. Sans son immunité présidentielle, M. Kagame serait lui aussi poursuivi par la justice espagnole, pour génocide, terrorisme et crimes contre l'humanité - Photo Conseil de l'Union européenne

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Dans un acte daté du 6 février 2008, Fernando Andreu Merelles, juge d'instruction à Madrid du tribunal de l'Audience nationale, la plus haute instance pénale espagnole, requiert un mandat international de "recherche et capture" des 40 militaires rwandais qu'il incrimine sur la base des déclarations de 22 témoins protégés, dont d'anciens collaborateurs du président Kagame.

L'accusation de génocide vise 32 des 40 accusés. La plupart doivent répondre aussi soit de crimes contre l'humanité, soit de terrorisme. Certains seraient coupables de l'ensemble de ces délits graves. Selon les "indices" dont fait état le juge Andreu, ce serait le cas du président Paul Kagame. Il ne figure toutefois pas parmi les accusés. Le juge explique dans son acte que l'immunité dont jouit le président rwandais le met à l'abri de poursuites tant qu'il sera chef d'Etat.

Commandant à l'époque l'APR/FPR (Armée patriotique rwandaise/Front patriotique rwandais) des rebelles tutsis, Paul Kagame aurait notamment, le 12 mai 1994, exécuté à la mitrailleuse antiaérienne entre 30 et 40 hommes, femmes et enfants de l'ethnie rivale hutu. L'acte du tribunal espagnol cite à ce propos le témoignage d'un ancien "membre de la garde personnelle" de Paul Kagame qui aurait assisté au mitraillage.

Les crimes attribués aux militaires poursuivis auraient été perpétrés entre 1990 et 2000, soit donc aussi pendant les années qui ont suivi la victoire, en juillet 1994, des Tutsis de l'APR/FPR et l'avènement d'un régime dont Paul Kagame fut d'abord le vice-président, avant d'accéder à la présidence en 2000.

L'exécution à cette époque par des membres ou des sympathisants de l'APR/FPR de neuf Espagnols, six religieux et trois membres de l'ONG Médecins du monde, fut à l'origine de l'ouverture, en 2005, de l'enquête judiciaire qui débouche aujourd'hui sur 40 inculpations.

Le juge Andreu donne crédit 'a "certaines sources", non identifiées, selon lesquelles le nombre de morts découlant des affrontements ethniques nés au Rwanda et qui ont aussi débordé sur certaines franges du Congo (l'ancien Zaïre) "pourrait être proche de quatre millions". Ce chiffre jusqu'à présent jamais évoqué dépasse de loin les 800.000 morts attribués par l'ONU au génocide rwandais.

En outre, l'acte de l'Audience nationale présente les Hutus comme les principales victimes de ce génocide, contrairement à l'opinion générale selon laquelle les Tutsis auraient été les plus frappés par des exterminations massives attribuées aux Hutus.

L'APR/FPR "a commis des attaques sélectives contre différents leaders intellectuels hutus afin de les éliminer de la vie sociale, provoquer la terreur et tester la réaction de la population civile" indique l'acte, admettant qu'en représailles les Hutus massacraient à leur tour.

Une fois installés au pouvoir, les militaires de Kagame ont "pris le contrôle absolu de la structure de l'Etat, mettant en place un authentique régime de terreur", ajoute le même acte du juge Andreu.

Parmi les 40 militaires rwandais poursuivis par l'Audience nationale, le juge relève comme suit dans son acte, utilisant parfois le conditionnel, ceux qui aujourd'hui exerceraient une fonction diplomatique ou serviraient les Nations unies (ONU):

"KAYUMBA NYAMWASA, Général Major... Il occuperait actuellement la fonction d'ambassadeur du Rwanda en Inde."

"KARENZI KARAKE, Général de Brigade... Actuellement, il aurait été nommé, avec l'approbation des Nations Unies, commandant adjoint du contingent hybride des Nations Unies et de l'Union Africaine envoyé au Darfour, appelé UNAMID Force."

"RUGUMYA GACINYA, Lieutenant-Colonel... Actuellement, il serait Defense, Military, Naval & Air Attaché de l'Ambassade du Rwanda aux Etats-Unis."

"WILSON GUMISIRIZA, Général de Brigade... Selon les dernières informations disponibles, il commanderait le Secteur 1 des Forces Rwandaises de Défense (FRD) destinées au Soudan par l'Union Africaine sous mission des Nations Unies dans le programme du Soudan (UNAMIS), actuelle force hybride unifiée sous le sigle UNAMID Force."

"KARARA MISINGO, Capitaine. Selon les dernières informations, il a été nommé membre du groupe de trois qui dirige le service de Gestion de Vérification et Enregistrement de la Mission du Programme des Nations Unies pour le développement au Népal, sous le sigle UNDP Nepal."

"FRANK BAKUNZI, Capitaine... Selon les dernières informations disponibles, il est le porte-parole des Forces Rwandaises de Défense (FRD) à Khartoum (Soudan) et est aussi actuellement capitaine du contingent de soldats rwandais de l'Union Africaine sous mission des Nations Unies dans le programme Soudan (UNAMIS), actuelle force hybride unifiée sous le sigle UNAMID Force."

"CHARLES KARAMBA, Colonel... Selon les dernières informations disponibles, son dernier poste connu est attaché militaire à l'Ambassade du Rwanda en Erythrée, ainsi que directeur de recherche et développement des Forces Rwandaises de Défense (FRD) auprès de l'Union Africaine sous mission des Nations Unies dans le programme Soudan (UNAMIS), actuelle force hybride unifiée sous le sigle UNAMID Force."

Ces sept personnalités sont accusées de génocide. Cinq sont inculpées aussi de terrorisme. Trois cumulent les inculpations de génocide, terrorisme et crimes contre l'humanité. Plusieurs autres des 40 inculpés désormais sous le coup d'un mandat d'arrêt international occupent aujourd'hui des postes clés au sein de l'armée rwandaise.

DOCUMENT (.pdf) Acte du 6 février 2008 du tribunal espagnol de l'Audience nationale accusant notamment de génocide des militaires rwandais et requérant contre eux un mandat d'arrêt international. A la fin de l'acte, liste des 40 inculpés. (En espagnol - 182 pages - pdf 1,51 MB)